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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fdb43b8f28ac82188e41439

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

11e Chambre A

61629bc4eaaf44d62f53e9c2

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f5794

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda9df7ddf6ae2e6abac2dd

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5963cdc6046d47b60387

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

période d'observation : DKL NEGOCES (SAS) RG 2025012073 PC 41225455 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5987cdc6046d47b6066c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'observation : BOUCHERIE DU MONT-DORE (SARL) RG 2026 001126 PC 41226039 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59c3cdc6046d47b60bbe

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Judiciaire immédiate : BATI CONCEPT ECOLOGIQUE (SARL) RG 2026 004374 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59e5cdc6046d47b60e6b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

(SARL) RG 2026 004850 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Alain GUILLEVIC Juges,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59f4cdc6046d47b60f8f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Liquidation Judiciaire immédiate : PATISSERIE [O] (SARL) RG 2026 004873 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a03cdc6046d47b610a5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Liquidation Judiciaire immédiate : [Localité 1] (SAS) RG 2026 005224 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c984bbcdc6046d476fbe51

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'observation : CEP COSMETIQUE (SAS) RG 2025 006874 PC 41225035 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c984cbcdc6046d476fc2df

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

période d'observation : CEP SOLUTIONS (SAS) RG 2025 006875 PC 41225036 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c984dbcdc6046d476fc41d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

période d'observation : CEP HOLDING (SAS) RG 2025 006876 PC 41225037 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b8ccdc6046d47e4aa97

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Judiciaire immédiate : CONVICTION COMMERCIALE (SARL) RG 2024 009226 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur [Z] ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8ccb4cdc6046d47eccc6c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Liquidation Judiciaire immédiate : KM AUBIERE (SAS) RG 2025 009559 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162da7adda066944ee0e91c

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

l'Economie , des finances et de l'Industrie , Direction des Affaires Juridiques , sis [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie-laure

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5eaa

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Jean-Marc Z..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), La Luquèce, bâtiment E3, 2°/ Mme Anne-Laure D..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), La Colette, bâtiment B9, 3°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372160cd580146773f3401

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

(Bouches-du-Rhône), 4°/ Mme Francette A..., demeurant à Ucciani (Corse du Sud), 5°/ Mme Julie, Laure A..., épouse U..., demeurant au lieudit Butrone, Afa (Corse du Sud), 6°/ Mme Nicole E..., épouse

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69efa534cdc6046d47c0aff3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6440d82fe704a005d1ed7130

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Daniel BARLOW, Président de chambre, chargé du rapport, et Mme Laure ALDEBERT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

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