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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211150
20 mai 2005
20 mai 2005
Daouda X demeurant, ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff7
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Daouda X... ... 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Yann Y..., avocat au barreau de PONTOISE, toque : 107, INTIMEE 2o - SAS RENOSOL ILE- DE-FRANCE nouvellement dénommée SA VEOLIA
Source officielleciv3
61372185cd580146773f477f
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Michel A..., 2°/ Mme Paulette Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Toul Ar Rohou, Plougastel Daoulas (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellecr
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
6 avril 2004
Thierry X... du chef de viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie ; "aux motifs que, d'une part, le 22 juin 2002, Christine Y..., épouse X..., demeurant à Plougastel Daoulas
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Daoud tiré de l'absence de signature de l'arrêté litigieux doit être écarté comme manquant en fait. 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00067
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Daoudi X..., engagé par la société Roth frères, devenue société Johnson controls roth, en 1989, a été licencié pour faute grave le 14 septembre 2000, avec mise à pied conservatoire à compter du 30 août
Source officielleciv3
613723f8cd580146774108f2
3 avril 2002
3 avril 2002
Jean-Michel de X..., demeurant "Le Stang", Logonna-Daoulas, 29224 Daoulas, 8 / M. Bertrand de X..., demeurant ..., 9 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500258_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le maire de la commune de Plougastel-Daoulas sur sa demande du 2 juillet 2024 tendant
Source officielleService des référés
68e409c3681ed727f2a44460
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia
Source officielleService des référés
67f418c54e0040aa3735d458
7 avril 2025
7 avril 2025
REFERE RECTIFICATIVE rendue le 07 avril 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Daouia
Source officielleService des référés
67f418cc4e0040aa3735d507
7 avril 2025
7 avril 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielle2ème Chambre
6809c7475f55848ebdc19ff7
22 avril 2025
22 avril 2025
EDAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me OF-SAVARY - Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN
Source officielleService des référés
67f6bbcaa9d5adc26061f192
9 avril 2025
9 avril 2025
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielle2ème Chambre
677e1626dbb9bd42de09fb00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [Z] [O] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat
Source officielleciv1
60794bb19ba5988459c43a49
12 novembre 1987
12 novembre 1987
X..., notaire, le 5 juillet 1979, les époux Z... ont acquis un terrain, sis à Logonna-Daoulas, des époux Y..., bénéficiaires d'un permis de construire délivré le 21 janvier 1978 et prorogé pour un an à
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f074
10 mai 2001
10 mai 2001
Mohamed Z..., 2 / Mme Daouia Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre spéciale des mineurs), au profit :
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712187
18 mars 2026
18 mars 2026
Accord d'établissement de Plougastel-Daoulas portant sur la prime décentralisée année 226
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3849
12 juin 1991
12 juin 1991
Moussa Daouda, chambre 415, 34°/ M. Diop S..., chambre 415, 35°/ M. Diop ZY..., chambre 101, 36°/ M. XT... Abdallah, chambre 103, 37°/ M. Chaker YO..., chambre 105, 38°/ M. ZZ...
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038626
27 juin 2023
27 juin 2023
projet d'accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de PLOUGASTEL DAOULAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051745975
14 mai 2025
14 mai 2025
Accord d'établissement de Plougastel-Daoulas portant exclusivement sur la prime décentralisée pour l'année 2025
Source officiellePage 11 sur 71