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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69addf44cdc6046d47f92dd8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addfaecdc6046d47f93412

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade259cdc6046d47f95b68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade27ccdc6046d47f95d9a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf142cdc6046d47fa5ff4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

un avril deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae19a6cdc6046d47fd3109

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a1ccdc6046d47fd37d0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a6ccdc6046d47fd3c59

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1aafcdc6046d47fd4000

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1adacdc6046d47fd4291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1d3fcdc6046d47fd650c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1d79cdc6046d47fd687d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1f2acdc6046d47fd80b5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51f9ccdc6046d47080689

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juillet deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51fc6cdc6046d47080ab0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5204ecdc6046d47081770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juillet deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5206bcdc6046d47081a21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c52134cdc6046d47082940

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juillet deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c52698cdc6046d47089538

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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13/08/2026

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Dépôts des comptes

MABILON - DEBROSSE HOLDING

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06/08/2026

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SCEV DOMAINE BOURSOT DEBROSSES

SIREN 988962379GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur le capital.

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Dépôts des comptes

MABILON - DEBROSSE HOLDING

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