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[H], son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social de la sociétéRCS PARIS 356 000 000 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL

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1ère chambre

697358bfcdc6046d4768c346

Appel

22 janvier 2026

cette qualité [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure Reinhard de la Scp RD Avocats & AssociésS, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me François Delmouly

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1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d7f8121050008662bc1

Appel

16 janvier 2024

avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Maître [B] [V] demeurant [Adresse 2] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception représenté par Maître François DELMOULY

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Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c57

Appel

11 mai 2004

ET E., avoués assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats SCP DE MM. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège

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Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67b

Appel

5 octobre 2005

représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

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Pôle 5 - Chambre 5

615e0e58c25a97f0381f553a

Appel

23 janvier 2014

sise [Adresse 2] Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] POLOGNE Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Corinne LE FOULGOC-DELMOULY

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CHAMBRE 1

DTA_2200130_20240524

Administratif

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2022 et les 19 juillet et 27 septembre 2023, M. et Mme A D, représentés par Me Delmouly demandent au tribunal dans

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4ème Chambre

DTA_2100913_20230418

Administratif

18 avril 2023

B ; - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de La Drenne. Une note en délibéré, présentée par le requérant a été enregistrée le 14 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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Pôle 4 - Chambre 6

61632b3181886c8c1bac9738

Appel

14 octobre 2011

Ont notamment participé à cette opération de construction : la société EGT DTP chargée du lot terrassement et voile en sous-sol la société DEMOUTY chargée du lot gros oeuvre le bureau d'études OGIF

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CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843525

Appel

1 octobre 2025

LUCIEN GEORGELIN, représentée par ses deux co-gérants domiciliés audit siège social, RCS DE AGEN 382 510 816 [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX, avocat

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CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843527

Appel

1 octobre 2025

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CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843529

Appel

1 octobre 2025

[L] [S] CEREALES, représentés par ses co-gérants domiciliés audit siège, RCS DE [Localité 9] 831 904 982 [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX

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CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352b

Appel

1 octobre 2025

[R] [M], représentée par ses deux co-gérants domiciliés audit siège social, RCS DE [Localité 8] [Numéro identifiant 2] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX

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CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352d

Appel

1 octobre 2025

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CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352f

Appel

1 octobre 2025

[X] [D], représentée par ses deux co-gérants domiciliés audit siège social, RCS DE AGEN 382 510 816 [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX, avocat postulant

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CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843531

Appel

1 octobre 2025

[X] [H], représentée par ses deux co-gérants domiciliés audit siège social, RCS DE AGEN 382 510 816 [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX, avocat postulant

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CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843533

Appel

1 octobre 2025

[U] [X], représentée par ses deux co-gérants domiciliés audit siège social, RCS DE [Localité 8] [Numéro identifiant 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX

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CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843535

Appel

1 octobre 2025

LUCIEN GEORGELIN, représentée par ses deux co-gérants domiciliés audit siège social, RCS DE AGEN 382 510 816 [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX, avocat

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CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843537

Appel

1 octobre 2025

LUCIEN GEORGELIN, représentée par ses deux co-gérants domiciliés audit siège social, RCS DE AGEN 382 510 816 [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me François DELMOULY, SELARL AD-LEX, avocat

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CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843539

Appel

1 octobre 2025

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