Le taux de la taxe est toutefois réduit à : - 0,60 p. 1000 sur les ventes de conserves de plats cuisinés incorporant des viandes de boucherie ou de porc ; - 0,90 p. 1000 sur les ventes de préparations préemballées, fabriquées à base de foie

Article Annexe IV

—

Plat de côte. Travers. Poitrine.

Article 7

—

Après saisie des résultats conformément à l'article 5, le procès-verbal est généré à partir de la plate-forme https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr et imprimé sur un formulaire homologué mentionné à l'article R. 2314-22 du code du travail

LEGIARTI000029300184

—

Il effectue le dressage de plates-formes et de talus. Avec la chargeuse, il charge les matériaux sur un engin de transport. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Travailler à proximité des réseaux. 2.

Article R423-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

Code de la construction et de l'habitation

La transmission s'effectue de manière dématérialisée par le biais d'une plate-forme informatique sécurisée désignée par arrêté du ministre chargé du logement.

Article R223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 37

Code de procédure pénale

Le secrétaire général du ministère de la justice est compétent pour traiter les mémoires relatifs aux frais prévus au 9° de l'article R. 92 lorsque la réquisition a été transmise par la plate-forme nationale des interceptions judiciaires à l'opérateur

Article Annexe II

—

Les exploitants conservent des plats témoins à la disposition des agents chargés des contrôles. Ces plats témoins sont des échantillons représentatifs des différents plats distribués aux consommateurs et clairement identifiés.

Article 16

—

Afin de permettre la détermination de la composition et du débit des gaz de combustion rejetés à l'atmosphère, une plate-forme de mesure fixe sera implantée sur la cheminée ou sur un conduit de l'installation de traitement des gaz.

Article 8

—

sont pas applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers disposant d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès-verbal d'essais d'un laboratoire d'essais agréé, en ce qui concerne la vitesse maximale par construction et les plates-formes

Article Annexe 5

—

Plate-formes élévatrices : La surface d'une plate-forme élévatrice doit être suffisante pour recevoir dans de bonnes conditions de stabilité une personne handicapé en fauteuil roulant.

Article 68

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1. - Les cages et les plates-formes des skips utilisés pour une circulation normale de personnel sont construites de façon à empêcher ce personnel de tomber dans le puits et à le protéger contre la chute d'objets extérieurs.

Article 1

—

Des bâtiments sont déconstruits et démolis jusqu'au niveau moins un mètre par rapport à la plate-forme du site.

Article 10

—

Les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation et à la plate-forme technique associée le cas échéant sont définies : 1° En annexe 1 pour les travaux mentionnés aux 1°, 7° à 15° et 17° du I de l'article 1er du décret

Article 67

—

I. - Les cages et les plates-formes des skips utilisés pour une circulation normale de personnel sont construites de façon à empêcher ce personnel de tomber dans le puits et à le protéger contre la chute d'objets extérieurs.

Article 321-110

—

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par " lieu d'exécution " une plate-forme de négociation, un internalisateur systématique, un teneur de marché, un autre fournisseur de liquidité, ou une entité qui s'acquitte de tâches similaires

Article L 74

—

En atténuation des dispositions de l'article AM 17 § 2, les éléments d'estrades et les plates-formes réglables en hauteur, ne relevant pas de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures

Article 228-2.03

—

A bord des chalutiers pêchant par l'arrière, les panneaux à plat pont d'affalage des cales à poisson doivent être étanches à l'eau, actionnés par une source d'énergie et susceptibles d'être commandés à partir d'un quelconque emplacement d'où l'on puisse

Article 6-1

—

Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil des empreintes digitales à plat de chacun des index du demandeur.

Article L533-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Code monétaire et financier

de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ; d) Ne peuvent être utilisés à aucune fin contraire au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, ou aux règles d'une plate-forme

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