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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62c3d45693e17a637920567c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[X] et la société Fasken Martineau Dumoulin ont remis au greffe leur constitution d'intimés par voie électronique le 23 août 2017.
Source officielle2ème Chambre
62cfb1eb548bc59fcf4f0ec2
11 juillet 2022
11 juillet 2022
INTIMEES : Madame [V] [O] [J] 34 Rue du Roi Oscar II Gustavia 97133 Saint-Barthélémy S.A.R.L.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e3e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ELIOR ENTREPRISES copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me DESJARDINS Me BOUCHEZ CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6035eac049186b50b41621da
29 janvier 2016
29 janvier 2016
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 484 88 2 6 42 Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Jacques DESGARDIN
Source officielle11e chambre
615e0d47c25a97f0381f4ca5
15 mai 2014
15 mai 2014
80 APPELANTES **************** Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 34 INTIME
Source officielleChambre-2 JCP
686df88fbdbdd86396f39103
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FONCIERE DE LA SAUSSAYE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Carole RUFFIN-DESJARDINS, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bed
28 novembre 2001
28 novembre 2001
FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd0
28 novembre 2001
28 novembre 2001
FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd4
28 novembre 2001
28 novembre 2001
FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle
Source officielle10e Chambre
61609a4554c6ec55cf710100
25 septembre 2013
25 septembre 2013
APPELANTE Mademoiselle [V] [R] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Organisme FGTI FONDS
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929ef
5 novembre 2015
5 novembre 2015
sociale de PARIS-RG no 11/ 05909 APPELANTE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme X...en vertu d'un pouvoir général INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033f
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Desjardins-BP. 8295-98807 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE INTIMÉS M. Hervé X... né le 24 Décembre 1965 à SAIGON (VIETNAM) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dda
14 septembre 2000
14 septembre 2000
ASSURANCE I.A.R.D ayant son siège social : 19-21 rue Chanzy - 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître KOUAML KOFFI, avocat INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85082
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Z... par Maître QUIGNON, Avoué près la Cour d'appel de DOUAI, ayant pour Conseil Maître LEFRANC, Avocat au barreau de ARRAS INTIME SOCIETE O.A.
Source officielle4e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
[Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de [W] substitué par Me Marion RAMBIER, avocat au barreau de [W] INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22a
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Assisté de Me CHAMPAGNE, avocat au barreau DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205 / 1716 du 15 / 03 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉS
Source officielleChambre 1-1
6970ed86cdc6046d4720434d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [D] [N] né le 02 Juillet 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [L] [N] née le 13 Janvier 1970 à [Localité 3] (Italie), demeurant
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205693
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Signé par Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre et par Mme Armélida Rayapin. FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 1er novembre 2016, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919dc
15 mai 2014
15 mai 2014
Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : F 11/ 222) Saisine de la cour : 20 Février 2013 APPELANT LA SOCIETE LE NICKEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 2 rue Desjardins-Doniambo-BP
Source officiellePage 11 sur 18