MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00994 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEU6 AFFAIRE : [K] [I] / CIPAV NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04900 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA5I CIPAV C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05867 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFF7 CIPAV C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

ARRET N° [3] [3] [3] ([3]) C/ [R] Copie certifiée conforme délivrée à : - CIPAV - M.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02988 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZNS CIPAV C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02987 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZNQ CIPAV C/ [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUEF [H] [L] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04898 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA5A CIPAV C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Kathya NAIT-AKLI, avocate au barreau de CARCASSONNE ET [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Kévin BOUTHIER, avocat

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ7F [M] [P] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVVG [G] [H] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06935 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKMJ CIPAV C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04148 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5R7 CIPAV C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02150 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVBQ CIPAV C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRQX CIPAV C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ7L [J] [I] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07309 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLNM CIPAV C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05871 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFG5 CIPAV C/ [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie