Les articles 3 et 9 à 12 décrivent les domaines dans lesquels les deux provinces autonomes exercent leur pouvoir législatif.

Dominique, demeurant la Rue Guillot à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 59°) Monsieur XU...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2025 - Tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 24/02749 APPELANTE : Madame [A] [R] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie DOMAIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

sociétés de PARIS sous le n°[N° SIREN/SIRET 3], représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Delphine LEGRAS

sous le n°329 925 010, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée - ayant pour avocat Maître Delphine LEGRAS

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah GEAY de l'AARPI ABSYS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe LEGROS

1] [Adresse 2] représenté par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE APPELANT **************** SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Dominique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

rendu le 10 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/00307 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dominique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte LEGROIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'exploitation des commerces de Thau, dont le siège est Domaine

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS