X se disant [M] [C], a été entendu en sa plaidoirie.

X se disant [T] [N] en date du 25 mars 2026 ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 mai 2026 par [H] [O] à l’encontre de M.

en ce que, par arrêt incident du 2 octobre 1998, la Cour a rejeté une demande de la défense, tendant au renvoi de l'affaire à une date ultérieure, pour lui permettre de prendre connaissance et de discuter

mes frais tout conseil de mon choix à la procédure en cours et donner mon accord préalable à toute transaction" ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1996) d'avoir, en disant

que, de façon claire et précise, l'article 4 précité ne créait à la charge de l'associé sortant et au profit de la SCPV qu'une promesse unilatérale de vente avec faculté d'acquérir, de sorte qu'en disant

stipule expressément, en son article 12 relatif à la validité, qu'il ne vaudra que pour l'élection dont le premier tour est fixé au 24 février 2017 et le second tour éventuel au 23 mars 2017 ; qu'en disant

Le dossier a été communiqué au procureur général.

invoqué dans la lettre de licenciement du 4 février 1995 était "cessation progressive d activité", ce qui expliquait qu un emploi ait pu être supprimé alors que les autres étaient maintenus ; qu en disant

exclusivement la visite domiciliaire dans les locaux supposés de la société CTL sur des activités d'achat et de revente de véhicules automobiles sans souscrire de déclarations fiscales et sur de soi-disant

Z... portait plainte contre un inconnu, qui, le jour même, lui aurait touché les fesses et un sein en lui disant "c'est bon tout ça" ; que cette jeune femme se présentait à nouveau au Commissariat d'Avignon

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

loi pénale ; qu'en tant qu'il implique une perte d'une partie des derniers publics alloués pour son fonctionnement ou affecte la qualité de ce dernier à raison de ce qu'il la prive d'une offre moins disante

G... avait pu laisser sa première offre à son cabinet pour la corriger pour son dossier à la CCI, M.

régulière en dépit de l'absence de cette pièce au dossier, que M.

Dominique, prévenu, - la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l'ILE de FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui, dans

X se disant [B] [Q], notifiée à l'intéressé le même jour à 11h55 ; VU le recours de M.

en langue française ; que cette transcription n'a donc pas été retirée du dossier, ce dont on ne voit d'ailleurs pas l'intérêt, dès lors que cette pièce était versée au dossier par le juge d'instruction

le Conseil de la concurrence ; qu'en effet, les quinze entreprises soumissionnaires remettent toutes des prix supérieurs au prix de référence d'EDF-GDF Services ; que les six entreprises moins-disantes