société éditions Lamarre Poinat diffusait et distribuait la collection Guides Neret, les éditions médicales Maison-Neuve, les éditions Similia, le JNA et Sauramps médical et domiciliait les éditions Douin

civil ; 3 / qu'elle faisait valoir que la société Maison du Joli Cheveu avait entrepris des négociations avec la société Shu B... nécessairement avant le 17 septembre 1993 puisqu'aussi bien la loi Doubin

DELAI LEGAL ; QUE LE 2 NOVEMBRE 1971, SOIT A UNE DATE ANTERIEURE A LA DATE LIMITE DE SOUSCRIPTION D'UNE TELLE DECLARATION, A ETE PUBLIEE UNE INSTRUCTION PAR LAQUELLE L'ADMINISTRATION, REVENANT SUR SA DOCTRINE

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la note interne de doctrine

règlement en application duquel l'administration des douanes prétend le taxer ; qu'au cas présent, dans ses conclusions d'appel , la société Adrénaline avait fait valoir à maintes reprises que la doctrine

deuxième année suivant celle de la réalisation de l'événement qui motive la réclamation, c'est-à-dire de l'événement qui permet d'apprécier l'irrégularité de l'imposition ; qu'à cet égard, selon la doctrine

administrative - Absence - Contribuable ayant effectué une déclaration sans faire application de la doctrine administrative (1).

fiscal était incontestable ; qu'il invoquait, à ce titre, l'avis du Comité fiscal de la mission d'organisation administrative du 29 mars 2000, la consultation du professeur [E] et la doctrine

et non de simple administration et requérait l'autorisation du juge des tutelles », quand, dans le silence de la loi en vigueur à la date de la conclusion de la convention, la jurisprudence et la doctrine

de l'année, devaient être déclarées au titre de l'impôt sur le revenu dû au titre des années 1996 et 1997 ; "alors que, d'une part, au moment des faits présentement en cause, il résultait de la doctrine

incidemment sur le caractère de la pièce prétendue entachée de faux " ; que si la demande d'inscription de faux n'est recevable que devant une juridiction de jugement, il ressort de l'examen de la doctrine

atteinte à l'honneur et à la considération des époux A..... alors que ces propos n'avaient d'autre finalité que d'éclairer les électeurs sur les sympathies supposées des époux A..... pour une certaine doctrine

interministériel du 7 mars 1973 et qu'il le réclamait à l'Office public d'HLM de Nice"; qu'il n'avait pas été officiellement publié, peu important, à cet égard, qu'il fût répertorié dans un ouvrage de doctrine

délégué permanent de la commission de suspension de permis de conduire et doit être considérée comme irrégulière" ; "alors que l'arrêté préfectoral en cause ne devant -selon la jurisprudence et la doctrine

si l'article R. 197-3 précité du Livre des procédure fiscales exige la production d'une justification du montant des droits versés par le réclamant, l'administration des Impôts a méconnu, dans sa doctrine

ministre de la Santé du 29 juin 1978 ; 3 ) que lorsqu'une pratique est issue non de la loi mais d'une tolérance des organismes de sécurité sociale, ceux-ci peuvent revenir pour l'avenir sur leur doctrine

, QUE LES BATIMENTS LITIGIEUX SONT DES CONSTRUCTIONS PLUS LEGERES QUE LA NORMALE, DANS LESQUELLES DES MATERIAUX DE QUALITE INFERIEURE TIENNENT UNE PLACE PREPONDERANTE ; QU'AINSI, CONFORMEMENT A LA DOCTRINE

. - Annulation d 'une imposition supplémentaire établie par l'administration au mépris de sa propre doctrine.