13340 ROGNAC non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

Alain X..., son époux , et de son fils Pierre 3, chemin du Fond du Val 76930 CAUVILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me JULIA, avocat au barreau de ROUEN INTIMES

28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 26 Mai 2005APPELANTS :Monsieur Michel X...34 rue des Canadiens27800 LA HAYE DE CALLEVILLEreprésenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2024, 29 octobre 2024 et 27 janvier 2026, la société Safran Aéro Composite, représentée par Me Romand et Me Duboys Fresney, conclut au rejet de la requête

Madame Eliane X... ... 76730 BACQUEVILLE EN CAUX Me Daniel Y..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame Eliane X... ... 76000 ROUEN représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

Radiolle 76810 LUNERAY Me Daniel X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SNC ROYAL GARDEN 8 rue Asseline 76200 DIEPPE représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 1, rue du Général Lemonnier 75001, 1, porte de jour 75001, 5, avenue Général Sarrail 75016, 216, boulevard Raspail 75014, 7, square Dunois

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

[M] [Adresse 4] [Localité 13] représentés par Maître Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0158 Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société DUNOYER

Nicolas COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt prononcé en chambre du conseil par Madame DUNO, Président de la chambre de l'application

9 rue du Débarcadère 92700 COLOMBES Partie demanderesse : comparant par Me DOUZIECH Judith Avocat (RPJ117907) ET : la SAS TRANSPORT EXPRESS, N° Siren 897482675, dont le siège social est au 38 rue Dunois

Avenue de Lorraine 94512 RUNGIS CEDEX - RCS B 652029950 Partie demanderesse : comparant par Me Thomas GHIDINI Avocat au Barreau du Val de Marne ET : 1) SAS ASIA STORE, dont le siège social est 38 Rue Dunois

Il suffit pour s'en convaincre de consulter des ouvrages de vulgarisation aussi connus que : "Méthodes modernes d'étude des systèmes asservis" paru en 1960 chez Dunod, Operational Amplifiers", publié

Chezal-Benoît a pu être légalement fondé sur la circonstance que cette commune adhérait, pour les mêmes compétences que celles exercées par la communauté de communes, au syndicat mixte d'aménagement du Dunois

Mme B F a sollicité pour l'année scolaire 2022-2023 l'attribution de bourses des collèges pour ses deux filles G A C et E C inscrites en 5ème au collège Jean Dunois d'Orléans.

branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 1985) que M. et Mme X... se sont fait ouvrir un compte joint par la Caisse Fédérale de Crédit Agricole Mutuel du Dunois

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame [H] [T] représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.