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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27a

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

d'ORLEANS de la selarl DUPLANTIER JEVTIC MALLET-GIRY ROUICHI F...

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e271

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103b1

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc78

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dd2b

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd7d

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce8e

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740712e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gélineau-Larrivet, président, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c241

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f7cd5801467741084d

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740da8c

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcb3

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd86

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740dec8

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0c9

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbd1

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bfea

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c058

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c09e

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd73

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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