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3 758 résultats pour « Duplantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a2cd5801467741f66d

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - GUILLET Jean-Pierre, - DUPLAN

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235cb

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

l'action civile, condamné Véronique X... au paiement de dommages-intérêts au profit de Serge Z..., Serge A..., Didier B..., Jacques C..., Josiane D..., épouse E..., Alain F..., des sociétés Vaugneray et Duplany

Source officielle
CC

comm

6137246dcd5801467741567c

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X... et Y... ont, le 9 février 2000, fait assigner la société d'expertise-comptable Corec et la société d'avocats Cabinet Dulatier devant le tribunal de grande instance en réparation du préjudice résultant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad094cdc6046d47bf73f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du 30 AVRIL 2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ne s'oppose à l'extraction des données EBS, demande qu'il soit, lors des prochaines réunions d'expertise, procédé à ces extractions ; La société AXA FRANCE IARD SA, assistée de Maître Charlotte DUPLANTIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402129_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Duplantier d’une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002979_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal d'interpréter le jugement n° 1904423 du 4 août 2020 par lequel, d'une part, l'arrêté du préfet du Loiret du 20 septembre 2019 portant refus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400854_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Duplantier, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE01654_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de l'État le versement à Me Duplantier de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401598_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Duplantier une somme de 1 000 euros dans les conditions prévues par l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202844_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

à la charge de l'Etat le versement à Me Duplantier de la somme de 1 300 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01553_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

l'Etat le versement à Me Duplantier d'une somme de 1 000 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404766_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

à Me Duplantier de la somme de 1 300 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203724_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B A, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305217_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 9 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01027_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Duplantier de la somme de 2 000 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01028_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Duplantier de la somme de 2 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203761_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Duplantier, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303377_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

à la charge de l'Etat le versement à Me Duplantier de la somme sollicitée de 1 300 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404765_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

à la charge de l’Etat le versement à Me Duplantier de la somme de 1 300 euros.

Source officielle

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