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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a2cd5801467741f66d
25 septembre 1996
professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - GUILLET Jean-Pierre, - DUPLAN
61372627cd580146774235cb
5 juin 2002
l'action civile, condamné Véronique X... au paiement de dommages-intérêts au profit de Serge Z..., Serge A..., Didier B..., Jacques C..., Josiane D..., épouse E..., Alain F..., des sociétés Vaugneray et Duplany
comm
6137246dcd5801467741567c
19 avril 2005
X... et Y... ont, le 9 février 2000, fait assigner la société d'expertise-comptable Corec et la société d'avocats Cabinet Dulatier devant le tribunal de grande instance en réparation du préjudice résultant
Chambre Commerciale
69fad094cdc6046d47bf73f5
30 avril 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du 30 AVRIL 2026
Trib. de Commerce
69a909d0cdc6046d478d57c4
28 octobre 2025
ne s'oppose à l'extraction des données EBS, demande qu'il soit, lors des prochaines réunions d'expertise, procédé à ces extractions ; La société AXA FRANCE IARD SA, assistée de Maître Charlotte DUPLANTIER
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402129_20240808
8 août 2024
juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Duplantier d’une somme de 1 000 euros.
2ème chambre
DTA_2002979_20220922
22 septembre 2022
C A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal d'interpréter le jugement n° 1904423 du 4 août 2020 par lequel, d'une part, l'arrêté du préfet du Loiret du 20 septembre 2019 portant refus de
ORTA_2400854_20250328
28 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Duplantier, avocate de M.
Juge des référés
ORCA_22VE01654_20241022
22 octobre 2024
de l'État le versement à Me Duplantier de la somme de 1 500 euros.
ORTA_2401598_20260327
27 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Duplantier une somme de 1 000 euros dans les conditions prévues par l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
1ère chambre
DTA_2202844_20231222
22 décembre 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Duplantier de la somme de 1 300 euros.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01553_20230228
28 février 2023
l'Etat le versement à Me Duplantier d'une somme de 1 000 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2404766_20241121
21 novembre 2024
à Me Duplantier de la somme de 1 300 euros.
ORTA_2203724_20230830
30 août 2023
B A, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2305217_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 9 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal :
ORCA_22VE01027_20240517
17 mai 2024
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Duplantier de la somme de 2 000 euros.
ORCA_22VE01028_20240517
DTA_2203761_20231116
16 novembre 2023
DTA_2303377_20241126
26 novembre 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Duplantier de la somme sollicitée de 1 300 euros.
DTA_2404765_20251208
8 décembre 2025
à la charge de l’Etat le versement à Me Duplantier de la somme de 1 300 euros.
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