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Comparaissant par [P] [U], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [R] [L] sis [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

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MERCREDI

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Commerce

21 janvier 2026

[C] [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, François ARDONCEAU, Juges, Qui

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69c3686ccdc6046d47d907b6

Commerce

8 octobre 2025

représentée par Madame, [Y], [N], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL, [M] INFRASTRUCTURE, [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

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69c37f56cdc6046d47dbaf98

Commerce

28 janvier 2026

Comparaissant, représentée par Maître, [X], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARLU HCCV, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

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69c37f6fcdc6046d47dbb14a

Commerce

28 janvier 2026

représentée par Maître, [N], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARL SD SERVICES PRO,, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

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69c39f0dcdc6046d47dea8a5

Commerce

28 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

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69aa5423cdc6046d47ac6007

Commerce

21 janvier 2026

représentée par Madame [Y] [M], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU HBA Technology, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

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69aa54b6cdc6046d47ac689b

Commerce

21 janvier 2026

représentée par Madame [D] [P], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS LIMINALE, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

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69aa56d7cdc6046d47ac879b

Commerce

21 janvier 2026

représentée par Madame [V] [O], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARLU [G], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

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Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a4

Appel

2 juin 2014

Maître FREYSSINET, Maître DUPONTEIL et Maître COUSIN, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, à l'issue des débats, avis a été donné

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Trib. de Commerce

69d7569bcdc6046d479df68d

Commerce

8 avril 2026

Ordonnance en rectification d'erreur matérielle Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier,

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MERCREDI

69fc5b2ccdc6046d47e7d7cc

Commerce

22 avril 2026

Représenté à l'audience par Madame [P] [Q], C/ DEFENDERESSE EURL [O] [C], sise [Adresse 2] [Localité 3] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

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69fc5d11cdc6046d47e7fa9e

Commerce

29 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

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6a0b3cf3cdc6046d471743c1

Commerce

15 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

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MERCREDI

69ef4f70cdc6046d47b50210

Commerce

15 avril 2026

Représenté par Madame [H] [X], agissant sur pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL [D], sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

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69aafe9ecdc6046d47be38c5

Commerce

7 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

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MERCREDI

69aafee6cdc6046d47be3cf6

Commerce

7 janvier 2026

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69aafef9cdc6046d47be3e46

Commerce

7 janvier 2026

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MERCREDI

69aaff2acdc6046d47be41e2

Commerce

7 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER

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69ab0140cdc6046d47be6346

Commerce

28 janvier 2026

TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

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