de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Orane DIGONNET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.C.P. [5] prise en

EXPRO, JCP de NIMES en date du 05 Juillet 2021, N°18/01728 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère

YY..., domiciliée [...] , 274°/ Mme Elizabeth-Cristina YYYYYYYYYYYYYYYY..., domiciliée [...] , 275°/ Mme UUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.

X... que de la dame Elisabeth Z... alors qu'il convient à toutes fins de constater au surplus que le contrat de responsable de magasin du 1er juin 1990 conclu avec Elisabeth Z... a annulé dans son article

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

barreau de PARIS, toque : P0581) DEFENDEUR AU CONTREDIT SAS BAYER venant aux droits et obligations de la société BAYER CROPSCIENCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Frédéric JEANNIN

Jean-Baptiste V..., 2 / de M. Marcel I..., demeurant ..., 3 / de M. Patrice Z..., demeurant ...

Jean-Christophe GADANT, né en 1968 et résidant à Perrigny ‑ lès ‑ Dijon, Mme Nathalie GATEAU épouse SUGY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Elisabeth GAUTHIER épouse CHEVALIER, née en

. ; Mme Elisabeth DO, demeurant ... ; Mme Lucette DO, demeurant ... ; M. Gilbert AY, demeurant ... ; Mme Suzanne AY, demeurant ... ; M. Jean-Louis CE, demeurant ... ; M.

Claude, Yves, Jean-Louis YH... et son épouse Jeanine BD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 24°/ M.

RACISME, partie civile, contre l'arrêt n° 924 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-François

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat

Jean-Marc CCCCCC..., domicilié [...]                               , 190°/ Mme Jeanine DDDDDD..., domiciliée [...]                                    , 191°/ Mme Catherine EEEEEE..., domiciliée [...]