Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [Y] épouse [B] C / [T] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Eric G..., demeurant ..., Mme Ella XL..., demeurant 91 place Marmoutel, à Bort-les-Orgues (19110), M.

[N] [G] né le 10 Février 1990 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Laurent

Pierre Rateau, demeurant 115, rue Elsa Triolet, 38220 Vizille, 30 / M. Fernand Ravet, demeurant 4, rue Jean Jaurès, 38350 La Mure, 31 / M.

DU 2 novembre 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/03604 Première Chambre Première Section MZ/EKM 23/04/1998 TI TOULOUSE (Mme ELIAS PANTALE) AGENCE IMMOBILIERE A S.C.P MALET C/ Mme B AJ 100 % du 27/01/1999 S.C.P

Portalis DBZD-W-B7C-BXMH JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDERESSES : Madame [E] [P] [I] [Adresse 7]-[Localité 19] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Laurent

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

mise en état de la 6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 1]) Représenté par Me Elisa

international, société anonyme, dont le siège est 57, rue Alexandre Goupil, 44700 Orvault, 2 / la société Noelky Shoes, société de droit espagnol, dont le siège est Antonio Maura, 16 Atico B, 03600 Elda

Jacques Z..., notaire, demeurant à Sauzet, Luzech (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marie Elia A... veuve de M.

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

[P] [F] [I] Société CELTSWIFT LTD [N] [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP LATIL PENARROYA-LATIL

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUTC PRONONCÉE PAR Elisa

[C] [U] né le 1er août 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS

[C] [V] [K] [M] né le 20 Juin 1972 à [Localité 9] (39) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 716

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE : [14] [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT

[S] [J] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 12] [Adresse 13] [Localité 6] Représentés par Me Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON, toque : 268 * * * * * * Date de clôture de