Par ordonnance du 27 juin 2025, le conseiller de la mise en état a : - constaté le désistement de la société [B] & Associé de son incident aux fins de radiation ; - ordonné à la société [B] & Associés

[C] [R], ce qui est confirmé par le fait que les factures sont émises par le cabinet [N] [J] [K] et associés et ce qui exclut qu'elle puisse réclamer à M.

X... de la Sarl FV DIFFUSION et telle qu'alléguée par Maître Bernard Y... ès qualités : Attendu que Maître Bernard BERNARD Y..., ès qualités, soutient que Monsieur Emile X..., associé minoritaire et

sa demande de constatation du caractère irrégulier de l'augmentation de capital réalisée en 2013 et de suspension corrélative des droits de vote et des droits à dividende attachés aux actions ainsi émises

Emile Y... était, avec M.

Cependant, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la LOIRE a effectué une prise en charge d'emblée en l'absence de réserve de l'employeur.

administratif de Cergy-Pontoise a, sur la demande de la commune de Neuilly-sur-Seine prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Emile

Emile X... à payer à Mme Annette X... et à M.

au sein de la SELARL «Dominique PETIT, [V] [S] et Émilie MATHIEU - NOTAIRES ASSOCIES” [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me Julien LANGLADE de la SCP K.S.E ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse

X... assumait la gérance et, d'autre part, avec la société Auxibat dont il était associé ; que ces sociétés ont facturé à la société Cabinet X... et Cerutti diverses prestations ; que suspectant l'irrégularité

APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS

EP & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJIRE S.A.R.L.

C... a créé, le 3 janvier 2011, la société 2A Conseil, dont il était le gérant et l'unique associé et qui avait pour objet le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises. 10.

Emile X....

salaire ou des bénéfices ; s'il s'agit de compléments de salaire, je reconnais qu'ils n'étaient pas déclarés aux impôts, s'il s'agit de dividendes sur cette SNC, ils nous sont destinés en qualité d'associés

parts sociales émises.

[P] afin que lui soit reconnue la qualité d'associée à 100 % dans le capital de la société Sehb et d'obtenir le paiement de dommages-intérêts ainsi que l'annulation des augmentations de

BLANCHISSERIE 2000 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Emilie SALVADO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE

ET LA SOCIETE LES FILS D'EMILE Z..., SA COMPLICE, ONT ETE CONCLUES POUR FAIRE FRAUDE AUX EPOUX Y... ET QUE PERMETTRE A A...