conformément à la loi ; Attendu que, en vue du financement de travaux de rénovation d'un appartement sous le bénéfice des dispositions de la loi dite "loi Malraux", les époux Y... ont contracté un emprunt

consenti" à la société RSB, au lieu de rechercher ce qu'il en était au regard des possibilités de la société emprunteuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions

X..., de l'emprunt immobilier qu'il avait contracté et dont l'échéance mensuelle s'élevait à 917 euros, sur la circonstance que cet emprunt, qui avait été conclu postérieurement à l'assignation en divorce

(les emprunteurs) ont souscrit solidairement auprès de la société Crédit lyonnais (la banque) un prêt à la consommation ; que, des échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance

échéances étant demeurées impayées, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), venant aux droits de la société Cetelem, a prononcé la déchéance du terme et assigné l'emprunteur en paiement ;

, même souscrit au bénéfice de la société, n'a aucun caractère fictif dès lors que les associés remboursent à l'organisme prêteur les échéances de l'emprunt qui, en définitive, bénéficie à la société dans

les emprunteurs devant un juge de l'exécution ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de fixer au 27 juillet 2012 la date de la déchéance du terme du contrat de prêt

(la banque) ; que, les travaux de l'immeuble n'ayant jamais été achevés et le vendeur ayant été placé en liquidation judiciaire, les emprunteurs ont assigné la banque en résolution du contrat de prêt et

(l'emprunteur) et son épouse, R...

(les emprunteurs) trois prêts immobiliers, libellés en francs suisses et remboursables en euros, dénommés Helvet Immo, destinés à financer l'acquisition d'appartements et d'emplacements de parking. 2.

(les emprunteurs), un prêt immobilier.

les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause d'indexation

le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement

laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause

laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause

laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause

de compte selon laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue

laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause