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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
5 octobre 2007
C 124 54710 LUDRES Monsieur Abdelkader LL... ... 54130 SAINT MAX Monsieur Eric MM... ... 54630 FLAVIGNY Monsieur Christophe NN... ... 54110 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY Monsieur Damien
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992681d302277d8e8c1c
22 avril 2022
22 avril 2022
MOTIFS DE LA COUR L'expression 'passage commun' fait présumer, sauf dispositions contraires des titres, que cet espace bénéficie aux fonds qui le bordent lorsqu'il présente pour eux une utilité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60336ff5c4da81244719ca71
15 juin 2017
15 juin 2017
la Cour : ordonnance rendue le 13 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - RG n° 16/00267 APPELANTE SAS TRANSFLEX N° SIRET : 562 090 779 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric
Source officielleJ.L.D.
68e7a4fb033cf481c39a33f1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative absent à l'audience pour avoir refusé d’être extrait ce jour, représenté par son conseil Me Martine BOUCHET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112404
12 mars 2009
12 mars 2009
Cette primauté n’entraîne pas la nullité du traité en conflit avec les obligations découlant de la Charte, mais uniquement sa suspension, tant que dure le conflit (Eric Suy, Les conventions de Vienne sur
Source officielleJ.L.D.
68e7a4d4033cf481c39a2733
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience pour avoir refusé d’être extrait ce jour, représenté par son conseil Me Martine BOUCHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616348e8543823d76b0316c4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
avocats au barreau de BORDEAUX L' URSSAF DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Maître Sylvie BOURDENS
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aedc
4 mars 2008
4 mars 2008
sur une palette de 490 blocs béton ; ces factures correspondent manifestement à un gros œ uvre en cours d' élévation - pièce no 7- > deux factures Rexel matériel électrique l' une pour le « chantier Eric
Source officiellesoc
6137232fcd5801467740684e
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Eric I..., demeurant ..., 7 / de M. Christian J..., demeurant ..., 8 / de Mme Aline C..., demeurant ..., 9 / de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3132e3e3b1864ce21da
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CUMA LUZERNE VERTEILLACOISE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant Chez Monsieur [U] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie BOURDEIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca523c369c7f74996ed4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[I], [Z], [S] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIMEES S.A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300575_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune et qu'il n'est pas ouvert à la circulation publique ; - elle n'était pas tenue à une obligation d'entretien du chemin rural sur lequel est érigé
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de50
16 décembre 2016
16 décembre 2016
donnent dans la cour commune cadastrée D [Cadastre 1] ; il incombe plus particulièrement à M. et Mme [N], qui estiment que la cour litigieuse leur est commune de même qu'aux autres bâtiments qui la bordent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD000580908
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Cette primauté n’entraîne pas la nullité du traité en conflit avec les obligations découlant de la Charte, mais uniquement sa suspension, tant que dure le conflit (Eric Suy, Les conventions de Vienne sur
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f595
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [J] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand BOUQUET
Source officielle8ème chambre
65a8d2a7e12c85000874aec6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 664 INTIMÉES : La société SCRUB ARCHITECTES, Société à responsabilité limitée au capital de 2 500 €,
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b94aa45a029d9e20db03b6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
N° RG 15/01532 - N° Portalis DB2H-W-B67-PAKU Jugement du 30 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELARL JURISQUES - 365 Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c97fcb8dca058e3e78a5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme [Y] me bourrait de médicaments, elle me traumatisait et me menaçait si je disais quelque chose sur son comportement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301243
29 octobre 2013
29 octobre 2013
dans sa seconde partie il dessert exclusivement la propriété de celles-ci ; que l'accès aux parcelles des consorts X... se fait donc par un chemin qui sert exclusivement à la desserte des fonds qui le bordent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la commune de Saint-Genis-les-Ollières en 1844 lors du raccordement de plusieurs chemins puis en 1877 lors de l'élargissement de la voie, moment où a également été taillée la roche sur laquelle a été érigé
Source officiellePage 11 sur 16