Jean-Baptiste Y..., demeurant à Banca (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry

Par courrier simple du 17 juin 2025, la FONDATION ARALIS a informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l'existence d'impayés de loyers.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

C/ SAS MERCEDES BENZ FRANCE, SAS PATRICK LAUNAY PLP-iB garantie de vices cachés Grosse délivrée à Selarl COUDAMY DAURIAC et Maître PASTAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y... a été engagée le 21 mai 2002 par l'association Maison de retraite Saint-François

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond.

Bâtir et Loger et de la commune de Saint-Etienne, les conclusions de M.

) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence

CENTRE D'ACTIVITE C'UR DE LORRAINE Me Etienne GUTTON COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 03 Avril 2025 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Henri Jean X... et Juliette Y..., son épouse, sont décédés

sur cinq salariés au cours d'un mouvement de grève, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

N° RG 23/04025 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 avril 2023 RG : 2022j00296 ch n° S.A.S. [R] C/ S.A.S.

L'audience s'est tenue le 24 février 2026 devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet M.

Saint-Etienne, dont le siège social est ...

arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit de Mme X...

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne