CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Assisté de Madame Caroline LOMONT, Greffier A l’issue de ces débats, la date du délibéré a été indiquée. Monsieur ALBAGLY a, ensuite, fait rapport à la formation collégiale.

. -98800 NOUMEA représentée par Me Caroline DEBRUYNE La Compagnie d'Assurances GAN CENTRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 14 rue de Verdun-BP. 656-98845

Des policiers la virent prendre un chemin de sable conduisant à une forêt toute proche. Plus tard, ils virent une colonne de fumée s’élever de la forêt. La BMW y fut par la suite retrouvée, calcinée.

Celui-ci incluait des terrains destinés à l’agriculture, plusieurs immeubles, dont une villa, et quelques hectares de forêt.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline

l'occupation est une zone de stockage de véhicules (240 à 250 véhicules), et accueille trois bennes pour ferraille, deux containers et une fosse septique, une fosse de 40 mètres de long qui s'étend de la forêt

l'occupation est une zone de stockage de véhicules (240 à 250 véhicules), et accueille trois bennes pour ferraille, deux containers et une fosse septique, une fosse de 40 mètres de long qui s'étend de la forêt

Connaissance prise de la note en délibéré présentée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche le 14 mars 2025.

Adresse 1] [Localité 1] CALIFORNIE ETATS-UNIS Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Philippe ROUSSEAU de l'AARPI FOLEY

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2024.

00560 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANTE : SOCIETE ACCESSOIRES MODE DIFFUSION (AMD) Boulevard des Bretonnières Zone Industrielle 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représenté par Maître André FOLLEN

instance de NOUMEA (RG n° : 23/378) Saisine de la cour : 22 Octobre 2024 APPELANT Mme [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

jours entre certaines consoles et le mur pignon existent, qui n'ont pas été colmatés par application d'un fond de joint recouvert de mastic, ce qui permet à l'eau d'y pénétrer lorsque la façade est fouettée

GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline