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42 736 résultats pour « FOLMER Marie-Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65321aab9e4ea48318f5abd7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle

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CC

soc

613722fccd5801467740409f

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-17.496 formé par la société Laurence, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd9129bb28743b73f870c9

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Laurent Z..., selon contrat de travail conclu le 25 mai 2014 avec la S.A.S. MANPOWER FRANCE, a été mis à disposition de la S.A.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef9dcdc6046d47aa62fa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEBATS Audience publique du 5 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5db3

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

la société anonyme Déménagements Laurens, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec30

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Jean-Marie S..., demeurant ..., 7 / de Mme Sandrine XX..., demeurant ...

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a17d963cdc6046d4731a14c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f083189917a7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu l'appel formé par Monsieur [W] [P] le 03 octobre 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Monsieur [W] [P] déposées sur le RPVA le 06 mars 2023, et celles de

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b82

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Rhonapress, pris en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est à Corbas

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6273691ca58162057dac65a0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

, Prononcée par mise à disposition au greffe le 03 mai 2022 à 14H45, Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Mme Lydia HAMMACHE, greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles

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TJ

Chambre 1/Section 2

69858211cdc6046d47249fc6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[V] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71, Me Laurent SUSSAN, avocat plaidant au barreau de PARIS,

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f39

Appel

27 février 2018

27 février 2018

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte notarié du 20 mars 2007, M.

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TCOM

chambre 1-7

69d33a78cdc6046d4744559b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal dira donc que l'opposition formée par MOD Club est recevable.

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CA

Chambre 1-2

68676bdcfdaf41a8356be691

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Invoquant le caractère infructueux de ce commandement, la SA Sacogiva a, suivant exploit délivré le 6 mars 2024, fait assigner M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68ef2dc38a85971c3ac200d4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00931 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJG4 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627c

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU JEUDI 16 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 01/00182) rendue par le Tribunal de Grande Instance BOURGOIN-JALLIEU

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CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd98

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Angélique Marie Claude Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300624

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

aux colons qu'ils occupent et sous forme d'acte notarié et tous pouvoirs donnés au maire au maire pour mener à bien cette affaire" en vertu de la délibération du 4 juin 1979 du conseil municipal de la

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69d9d75dcdc6046d47d8b3de

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance rendue le 15 mars 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonné la prolongation

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f768cdc6046d47aef0cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du : 20 décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Laurence

Source officielle