nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les possibilités de reclassement s'apprécient à compter du moment où le licenciement du salarié est envisagé ; qu'en estimant que l'EURL Mallejac avait failli

[W] a fourni en pleine connaissance de cause ces éléments et que celui-ci aurait encore failli à son devoir de vigilance, en n'ayant pas vérifié l'origine de l'email litigieux ou qu'il ait manqué à ses

du personnel sur lequel le salarié figure ne fait apparaître aucun des postes préconisés par le médecin du travail mais essentiellement des postes de distributeurs, que dès lors, l'employeur n'a pas failli

consorts Y...) ont mis en cause la responsabilité du CIC, lui reprochant d'avoir manqué à ses obligations de bonne foi et de diligence par la fourniture de renseignements incomplets et inexacts et failli

transformée le même jour en société en nom collectif, ainsi que par un nantissement du fonds de commerce, puis, ultérieurement, un prêt complémentaire de 420 000 francs ; que les emprunteurs ayant failli

relogement ou de départ des locataires concernés dans des conditions satisfaisantes et que c'était pour une grande part en raison des carences de la société LPLB que la société S2R avait elle-même failli

montant de la facture au débit du compte de la société Frontier ; qu'ultérieurement, après la mise en liquidation judiciaire de celle-ci, la société Cofacrédit a prétendu que la Société générale avait failli

paiement de la somme de 120 000 francs, montant de la clause pénale prévue à la promesse de vente ; qu'ils ont également appelé à la cause l'agence EURL France demeure en soutenant que celle-ci avait failli

Crédit lyonnais un mandat de gestion tacite autorisant les opérations spéculatives sur une partie du capital et, qu'à l'exception d'une transaction pour laquelle le Crédit lyonnais admettait avoir failli

pas de nature à écarter l'application des dispositions de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce, la cour d'appel a violé cet article ; 2°/ la circonstance que le partenaire commercial ait failli

telle attitude de sa part ne saurait être considérée comme une preuve de sa culpabilité ; que si Y... dans ses rapports avec A... a négligé de s'entourer des précautions nécessaires élémentaires et a failli

qu'elle leur impose ; que si l'article 16 de ladite loi dispose que le tribunal peut, à la demande du procureur de la République, retirer la garde de l'adopté à l'adoptant qui a failli

X..., chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre dont il n'était pas dessaisi par l'intervention du spécialiste qu'est la société Géoprojets, a failli dans l'exécution de cette mission puisque

bancaires ; que les sociétés Marchal ont engagé des actions en responsabilité contre la Banque Populaire de Lorraine, le Crédit du Nord, la Banque du Crédit Mutuel Lorrain, leur reprochant d'avoir failli

Y... n'avait pas failli à son obligation précontractuelle de renseignement ; que M.

l'obligation de supporter le coût d'achèvement de la construction, ont engagé une action en responsabilité contre la Casden et la Compagnie européenne de garantie immobilière, reprochant à la première d'avoir failli

consentie à une tierce personne par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Villers-Le-Lac, ultérieurement devenue la Caisse de Crédit mutuel de Villers-Le-Lac ; que la débitrice principale ayant failli

Z... qui, au volant de son véhicule, suivait le taxi, a indiqué que Patrice X... qui venait de procéder à son propre dépassement à vive allure et après avait failli le percuter en se rabattant trop brusquement

[S] avait fait l'objet à deux reprises de deux appréciations consécutives insuffisantes, tout en jugeant que l'employeur a failli à son obligation de formation et n'a pas dispensé les efforts

remboursement, et que la banque a informé l'emprunteur sur le coût total du crédit en cas de dépréciation de l'euro ; que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a pu décider que la banque n'avait pas failli