[I] s'était jeté par la fenêtre de l' « une des pièces située sur la façade de l'immeuble », la cour d'appel a considéré qu'il résultait des rapports d'expertise que le départ initial du feu était situé

des sols applicable, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 13-13 et L. 13-15-II-2 du Code de l'expropriation ; 4 / que la largeur de la façade

contre l'architecte et les entrepreneurs ; Attendu que la compagnie Cigna France fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la SCI à réparer les désordres affectant les fondations et les façades

ordonner la licitation des biens immobiliers indivis, que les indivisaires n'étaient pas d'accord sur la manière de procéder au partage de la succession, sans constater que ces biens n'étaient pas facilement

Fayçal, mineur, demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 21 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France

était mitoyen, en constatant que la SCI Le Sévigné n'entendait obtenir qu'une remise en état "à l'identique", et en ordonnant une expertise pour déterminer "les travaux à envisager pour recréer une façade

violé les articles 9 et 14 de la loi du 10 juillet 1965; 2°) qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions du syndicat, si, par sa seule présence, la devanture plaquée sur la façade

ancienne ferme, dans laquelle il a effectué jusqu'en 1994 des travaux de rénovation pour la transformer en maison d'habitation, en conservant les pignons en pierre, mais en reconstruisant les murs de façade

Fayçal né le 27 Décembre 1970 à ROUBAIX Fils de X... Abdelrahman et de Y...

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe NXO par le groupe Fayat

par consultation, acte personnel ou tous autres procédés, quels qu'ils soient, notamment prothétiques ; qu'exerce la profession d'épithésiste toute personne qui procède à I'appareillage, par prothèse faciale

Fayçal Y... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 23 décembre 1996, présentée par M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel, qui a condamné la SCI Le Grand Tichot à garantir le syndicat des copropriétaires au titre des décollements d'enduits en façade

» ; qu'en statuant ainsi, quand le dire à expert de la SCI [Adresse 1] en date du 16 juin 2016, annexé au rapport d'expertise judiciaire, indiquait au contraire, à propos de la « réfection de trois façades

nord, que deux ouvertures n'avaient pas été supprimées en façade sud/ouest et que d'autres ouvertures avaient été simplement rebouchées par du plâtre en façade nord/ouest ; qu'enfin selon les dernières

Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République qui maintient les termes de sa requête ; ET : LE DEFENDEUR : La SARL FAYCAL

. ; que l'examen minutieux de son rapport des préjudices matériels fait état de ce que l'impact du véhicule a déformé l'ossature verticale et horizontale jusqu'à la porte d'accès de la façade ; que le

aménagé en salle d'archives, de réunion et de bureaux, qu'avaient été aménagés des volumes de 12 m et 8 m pour le personnel et le public, un local de 120 m à usage de remise et une mezzanine, que les façades