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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137232fcd58014677406850
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Fabien Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat Force Ouvrière Union départementale, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient
Source officielle1ère Chambre A
6032c4051cb3863a1c65ca76
28 novembre 2017
28 novembre 2017
55100) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel BOURGEOIS
Source officielle2e chambre civile
67ef6c909a9834ffd825fbc5
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Fabien
Source officielle9e Chambre A
6162fde93ebbdffcbea6a9ff
18 novembre 2011
18 novembre 2011
, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.
Source officielle9e Chambre A
6163151ce03efc4516bd2e05
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle9e Chambre A
61631f598007cf6451ddce1a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle9e Chambre A
6163230a3dbed56e5e2c2ea7
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0bc6c25a97f0381f4a4d
3 juin 2014
3 juin 2014
000462 APPELANTE Madame [R] [T] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 2] (AFRIQUE DU SUD) Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me William BOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe81
22 novembre 2012
22 novembre 2012
PUBLICITE dont le siège social est Impasse de Nexon-87001 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Benoît JOUSSE, avocat au barreau du MANS, substitué par Me BOURDON
Source officielleChambre Commerciale
615e0c8ac25a97f0381f4a9e
5 mars 2015
5 mars 2015
Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Denis BUFFAROT de la SCP BUFFAROT-GAILLARD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielle9e Chambre A
616348f4543823d76b031780
30 juin 2011
30 juin 2011
ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/491 Rôle N° 09/19027 Société RANDSTAD C/ [Z] [G] Grosse délivrée le : à : Me Fabienne
Source officielleChambre Sociale
66878d1105d6f7f678d49476
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉFÉRÉE : 23/00110 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 12 Décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Fabien
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31dd
3 avril 2025
3 avril 2025
Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 03 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00263) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 16 décembre 2022
Source officielle9e Chambre A
616290cfe498f0b428bb834b
16 mai 2013
16 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle9e Chambre A
61629873201c88caf8c4e1ab
11 avril 2013
11 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle9e Chambre A
616318bae0639f4f1a04a4c1
22 septembre 2011
22 septembre 2011
, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d7
3 avril 2025
3 avril 2025
Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 03 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00190) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 20 décembre 2022
Source officielleChambre Sociale
67932e5220da87ff5e0113b5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00363 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 20 Février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabien
Source officielle9e Chambre A
61630e47da3e3d3066036701
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleChambre Commerciale
615e0e22c25a97f0381f5287
5 mars 2015
5 mars 2015
Me CHANON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne
Source officiellePage 11 sur 17