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10 455 résultats pour « Febbraro Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372615cd58014677422d6a

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle

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CC

cr

613725eecd58014677421a5a

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466076.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466861.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473860.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58a06

Cassation

18 octobre 1982

18 octobre 1982

(LES CONSORTS X...), AINSI QUE LA "BANQUE NATIONALE DE PARIS" (B N P) SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES POUR LE REMBOURSEMENT D'UN PRET DE 880 000 FRANCS CONSENTI A LA "SOCIETE DES CHALETS FERRERO" (SOCIETE

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422860

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742126d

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420210

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51e56c9f0d0f8b6f17b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[F] [Y] né le 26 Janvier 1962 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Joseph FERRARO de la SELARL CABINET FERRARO, avocat au barreau de VIENNE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256590bfda47c90075eaf

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c2565a0bfda47c90075eb1

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cc8

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423453

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cbac

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

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CC

cr

613725e1cd5801467742141d

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223f6

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

61372609cd580146774227a0

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

6137260ecd58014677422a12

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

61372568cd5801467741d718

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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