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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
63b7cdda6b63637c907b7dc2
5 janvier 2023
de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2016F00659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Oriane DONTOT Me Katell FERCHAUX
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2194
25 janvier 2023
décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 19/00904 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672dc
16 janvier 2025
cour : Ordonnance rendu le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2022R00809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre civile 1-1
687732e87032dd17d194ba3f
15 juillet 2025
rendu le 24 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/02384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me LAFON - Me FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79c7
4 avril 2024
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/09577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de
Ch civ. 1-4 construction
659e4b3b5537980008847487
8 janvier 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT,
68fb977f11af6ba0065f3912
23 octobre 2025
du TJ de Nanterre N° RG : 24/01371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES (619) Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
2e chambre 2e section
6036175ba1b9927b23827a8b
17 décembre 2015
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 03 N° RG : 09/10968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93002
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 JAF No Cabinet : 03 No RG : 09/ 10968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
16e chambre
631ade6af575634f1371efcd
8 septembre 2022
Française [Adresse 8] [Localité 10] Madame [L] [I] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] (Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 8] [Localité 10] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13f06
12 janvier 2023
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [5] Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
63c10a74bf9fd47c90a13f08
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [5] pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94552
10 octobre 2024
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 883 900 961, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
5fda29be266e256e9d2d6543
19 septembre 2019
e) le 29 Septembre 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
15e chambre
63d37b51d1bc2605de4b4da7
26 janvier 2023
N° Section : C N° RG : 19/00634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benoît SEVILLIA de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3d
5 octobre 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 19/01596 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie DESBIEZ Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre civile 1-3
6711fb057603bf88a1884c81
17 octobre 2024
Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 17/11534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Florence HELLY Me Katell FERCHAUX
12e chambre section 2
603271004358d2a55ea8a04b
30 janvier 2018
rendu le 03 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 04 N° Section : 0 N° RG : 2014F035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e02
16 octobre 2025
à [Localité 6] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LERIDON de la SCP SCP LERIDON & BEYRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0095 - Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Pôle 6 - Chambre 8
6438f356a942a604f5e9383a
13 avril 2023
Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00644 APPELANT Monsieur [O] [F] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
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