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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304569_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée
comm
613723eccd5801467740ff52
26 mars 2002
délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 1999) que la société GARRF Institut et sa gérante, Mme X..., qui avaient mis en vente un "Centre de beauté
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118af6cdc6046d47abc973
19 mai 2026
ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de maintien de l'activité en liquidation judiciaire de : FLORIS BEAUTE
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9d
19 juin 2014
MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 13/ 09282 APPELANTE : EURL ABC COUVERTURES 2532 ROUTE DE MENDE 34090 MONTPELLIER Représentée par Me Stéphane FERNANDEZ
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200540
3 juin 2021
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société Johnson & Johnson santé beauté
61372401cd58014677411015
15 mai 2003
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par un premier président (Paris, 27 juin 2001), que le juge de l'exécution, saisi par la société L'Oréal parfums et beauté
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00380
24 mai 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2021) et les productions, la société Beauté prestige international, assurée auprès de la société Chartis Europe, devenue la société AIG Europe, a confié à la société
6079d3729ba5988459c5958e
26 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 70 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LE CONTREDIT FORME PAR FERNANDEZ
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835271
17 décembre 1993
le jugement du 5 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Gisèle X..., annulé l'arrêté du 24 juin 1989 par lequel le maire d'Evenos a accordé à l'indivision Fernandez-Occitane
soc
613721ebcd580146773f8bc4
8 juillet 1993
Belmiro Fernandez Y...
1ère Chambre
DTA_2301564_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, l'agence régionale de santé de la Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2024 et le 3 mars 2025, l'Université de Toulouse, venant aux droits de l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par Me Fernandez-Begault
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
607943469ba5988459c41d1e
15 décembre 1975
ET LA BICYCLETTE DE FERNANDEZ-PEREZ QUI PRECEDAIT LA VOITURE; QUE LE CYCLISTE SUCCOMBA DES SUITES DE SES BLESSURES; QU'UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE MIGNON DU CHEF DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451926.20211026
26 octobre 2021
A B, la société Betem Ingénierie, la société Terrell, la société Proceram Fernandez et la société CETE Apave Sudeurope à lui verser la somme de 372 448,96 euros TTC en réparation des désordres survenus
Référés civils
668c2bda894f7f4d2e09f70c
1 juillet 2024
[E] TP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et Maître Elisabeth FERNANDEZ BEGAULT, avocat au barreau
6ème Chambre
DTA_2201901_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le
cr
613725a4cd5801467741f725
2 octobre 1997
que, néanmoins, il apparaîtra que le garage Auto-Services 2A, en l'espèce la demanderesse, en nom personnel, n'a jamais commandé le véhicule chez Ford; que, si un bon de commande au Garage Ile de Beauté
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00598
21 octobre 2020
Mme I... a conclu avec la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) un contrat de franchise d'une durée de cinq ans, portant sur l'exploitation d'un institut de beauté
613725d7cd58014677420eaa
20 janvier 1999
d'esthétique à l'occasion desquelles les infractions sanctionnées ont été commises, à l'interdiction d'exploiter directement ou indirectement les établissements de bar, discothèque, restaurant, institut de beauté
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