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4 874 résultats pour « Fernadez-Begault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304569_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740ff52

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 1999) que la société GARRF Institut et sa gérante, Mme X..., qui avaient mis en vente un "Centre de beauté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118af6cdc6046d47abc973

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de maintien de l'activité en liquidation judiciaire de : FLORIS BEAUTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b9d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 13/ 09282 APPELANTE : EURL ABC COUVERTURES 2532 ROUTE DE MENDE 34090 MONTPELLIER Représentée par Me Stéphane FERNANDEZ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200540

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société Johnson & Johnson santé beauté

Source officielle
CC

civ2

61372401cd58014677411015

Cassation

15 mai 2003

15 mai 2003

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par un premier président (Paris, 27 juin 2001), que le juge de l'exécution, saisi par la société L'Oréal parfums et beauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00380

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2021) et les productions, la société Beauté prestige international, assurée auprès de la société Chartis Europe, devenue la société AIG Europe, a confié à la société

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5958e

Cassation

26 mai 1981

26 mai 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 70 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LE CONTREDIT FORME PAR FERNANDEZ

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835271

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

le jugement du 5 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Gisèle X..., annulé l'arrêté du 24 juin 1989 par lequel le maire d'Evenos a accordé à l'indivision Fernandez-Occitane

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bc4

Cassation

8 juillet 1993

8 juillet 1993

Belmiro Fernandez Y...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301564_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, l'agence régionale de santé de la Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02663_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2024 et le 3 mars 2025, l'Université de Toulouse, venant aux droits de l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par Me Fernandez-Begault

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01040_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41d1e

Cassation

15 décembre 1975

15 décembre 1975

ET LA BICYCLETTE DE FERNANDEZ-PEREZ QUI PRECEDAIT LA VOITURE; QUE LE CYCLISTE SUCCOMBA DES SUITES DE SES BLESSURES; QU'UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE MIGNON DU CHEF DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451926.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

A B, la société Betem Ingénierie, la société Terrell, la société Proceram Fernandez et la société CETE Apave Sudeurope à lui verser la somme de 372 448,96 euros TTC en réparation des désordres survenus

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f70c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[E] TP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et Maître Elisabeth FERNANDEZ BEGAULT, avocat au barreau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201901_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f725

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

que, néanmoins, il apparaîtra que le garage Auto-Services 2A, en l'espèce la demanderesse, en nom personnel, n'a jamais commandé le véhicule chez Ford; que, si un bon de commande au Garage Ile de Beauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00598

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Mme I... a conclu avec la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) un contrat de franchise d'une durée de cinq ans, portant sur l'exploitation d'un institut de beauté

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420eaa

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

d'esthétique à l'occasion desquelles les infractions sanctionnées ont été commises, à l'interdiction d'exploiter directement ou indirectement les établissements de bar, discothèque, restaurant, institut de beauté

Source officielle

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