présidence __________ [I] Pourvoi n° : P 23-15.767 Demandeur(s) : la société 9 Neuf Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-12.186 Demandeur(s) : la société Ferté-Dis commerce de grande distribution Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi

[Y] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Samada Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50720 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-10.675 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Coutot-Roehrig

[Y] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 50887 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour

[E] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Télévision française 1 (TF1) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50366 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-12.746 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : le [Adresse 5] [Adresse

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris, toque : R112 DEFENDEURS A LA REQUETE INTIMES AU PRINCIPAL RELYENS MUTUAL INSURANCE [Adresse 2] représenté par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 28 et le 30 mars 2026 sous le n° 2602848, Mme A..., représentée par Me Fitoussi, demande au juge des référés d’ordonner, sur

Fitouri X demeurant ... ; M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [O] [W], après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présentes Mme Champalaune,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 21-24.431 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : Mme [O]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : B 21-23.683 Demandeur(s) : la société Europ'Isolation Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : F 21-24.400 Demandeur(s) : la société Kedaja Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Les

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 21-23.353 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Atelier d'architecture

[Z] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la direction générale des finances publiques Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50788 ORDONNANCE

[W] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Gölz Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 60627 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-17.827 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : le procureur général

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-22.968 Demandeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Banque

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.226 Demandeur(s) : la société Averom Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : M.