G..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

C..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

V..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

R..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

qui s'exerçait exclusivement sur des chantiers de démolition, a été mis en contact de l'amiante dans les situations que nous avons décrites et analysées", c'est-à-dire lors de la démolition de l'usine Fina

Ayant indemnisé la victime, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), subrogé dans les droits de celle-ci, a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de

procédure civile ; alors, en outre, en toute hypothèse qu'en affirmant que le chômage des journées de l'activité "série de l'établissement, "relatif à la fermeture partielle ou totale d'autres usines de la firme

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), subrogé dans les droits des consorts [L] qu'il a indemnisés, a saisi la même juridiction à fin de reconnaissance de la faute inexcusable de

Mme [Z], compagne de [W] [K] et Mme [K], leur fille, née le [Date naissance 2] 1998, qui résidait chez sa mère, ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande de réparation

bénéficié de la première d'un crédit-vendeur ; que, le 12 juillet 2006, la société Citibank (la banque) a financé l'opération par un prêt, garanti par le nantissement des créances envers la société FIRE

Le FIVA, subrogé dans les droits de M.

domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA

Ayant accepté, le 5 février 2018, l'offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), la victime l'a saisi à nouveau d'une demande d'indemnisation des préjudices subis

Par un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 12 juillet 2011, publié au Bodacc le 27 juillet suivant, la société Fire a été mise en procédure de sauvegarde, la société C.

susceptibles d'être allouées au FIVA au titre du pretium doloris, ' réformer le jugement entrepris sur ce point, ' confirmer le jugement en ce qu'il a débouté le FIVA de sa demande de versement

JP X... de sa reprise de l'instance introduite par la société Fina France ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon

12.091 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - chambre sociale), dans le litige les opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA

' ''''''''''' Le FIVA, subrogé dans les droits de M.