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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afdc3bcaf505db69656d
6 juillet 2023
MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent
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MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florent
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MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florent
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Chambre 1-4
6438f1bda942a604f5e9316b
13 avril 2023
Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA AVIVA ASSURANCES , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON substitué à l'audience par Me Florence
Pôle 4 - Chambre 5
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12 juillet 2023
d'expertise ; Accorde le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile aux avocats en ayant fait la demande et pouvant y prétendre notamment à Maître Patrick Meneghetti et Maître Florence
8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f08492
3 octobre 2024
DES COMMERCES ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE (MACIF), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Florence
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4a4
8 octobre 2024
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice. représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au
697e48c7cdc6046d476f2076
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL, Vice-Présidente assistés de Emilie GOGUET, Greffière lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT
Chambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
vestiaire : P0143 Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT
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18 janvier 2024
SERVICES Société par actions simplifiées à associé unique, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florent
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