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219 résultats pour « Florence GONTIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afdc3bcaf505db69656d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdc3bcaf505db69656f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdd3bcaf505db696571

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdd3bcaf505db696573

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afde3bcaf505db696575

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afde3bcaf505db696577

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdf3bcaf505db696579

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe03bcaf505db69657b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe23bcaf505db696581

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe23bcaf505db696583

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Nadège FUSINA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : URSSAF de [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bda942a604f5e9316b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA AVIVA ASSURANCES , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON substitué à l'audience par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f3049d5c05db17318b

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

d'expertise ; Accorde le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile aux avocats en ayant fait la demande et pouvant y prétendre notamment à Maître Patrick Meneghetti et Maître Florence

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f08492

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DES COMMERCES ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE (MACIF), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Florence

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice. représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

697e48c7cdc6046d476f2076

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL, Vice-Présidente assistés de Emilie GOGUET, Greffière lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

vestiaire : P0143 Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2503a34ad1000858199d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SERVICES Société par actions simplifiées à associé unique, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florent

Source officielle

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