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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69f088b5cdc6046d47d2732a
16 avril 2026
Sandra DE BARROS Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS PROXIMA Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 411 642 309 Représentée par : Maître Florence
Chambre des Urgences
653ca69383c9498318209d19
18 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Florence GONTIER ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00618 -
Juge Libertés Détention
68016fcf70f05fda0a95cfcb
4 avril 2025
représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [R] [P] né le 07 Octobre 1998 à [Localité 6] (LOIRET), demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Florence
68016fcd70f05fda0a95cf9b
non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [E] [L] né le 15 Mai 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Florence
Cour d'Appel
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17 mai 2017
Expéditions le : 17 MAI 2017 SELARL CELCE-VILAIN Me Florence GONTIER T. I.
64a66070bbd03a05db9652f6
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Florence GONTIER Me Sandra RENARD ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 227/23 RG 23/00046 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWOC
Chambre Civile
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7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL DEREC Me Florence GONTIER ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03366 - N° Portalis
63c8eef5dc5b777c90992fa7
18 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandra RENARD Me Florence GONTIER ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 34/23 RG 22/01433 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS72
Chambre 2 cabinet 2
6a0e2f82cdc6046d475d57d0
20 mai 2026
RG 23/01127 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI67 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florence
Chambre Sécurité Sociale
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5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florence GONTIER MAISON DE L'AUTONOMIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [V] [X] [C] [X] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ
Chambre de la Famille
66fce3e98d6ea26f688da7e5
1 octobre 2024
D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 01 OCTOBRE 2024 N° : 329/24 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4OB GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/10/2024 Me Florence
Chambre Sociale
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11 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 AVRIL 2024 à Me Florence GONTIER la SELARL DA COSTA - DOS REIS ABL ARRÊT du : 11 AVRIL
68016fcd70f05fda0a95cf97
DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [V] [M] née le 27 Novembre 1966 à [Localité 3] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Florence
68016fcc70f05fda0a95cf86
DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [N] [J] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 4] (AFGHANISTAN), demeurant CRA [5] - Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Florence
68016fce70f05fda0a95cfb0
DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [Z] [P] né le 27 Juillet 1979 à [Localité 6] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Florence
68016fd070f05fda0a95cfe8
/2021) DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [M] [W] née le 14 Septembre 1998 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Florence
6253cddbbd3db21cbdd94bf3
26 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 Me Florence GONTIER la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 247
Chambre 2 cabinet 3
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1 juillet 2025
N° Portalis DBYV-W-B7H-GJY6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [I] [N] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Florence
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9 avril 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2020 Me Florence GONTIER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 09 AVRIL 2020 No : 62 - 20 No RG
6253cddcbd3db21cbdd94bfd
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 Me Florence GONTIER la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 248
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