Selon les demandes, il peut produire différents types de présentations tableaux, graphiques, cartes, plans... obtenus grâce à des requêtes, des calculs, des analyses réalisées avec des procédures informatiques préconstruites ou avec les progiciels SIG

Article D269-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 07

Code de justice militaire (nouveau)

présent code. 6° Les frais de saisie ou de mise sous séquestre ou en fourrière, ainsi que les frais en matière de scellés. 7° Les frais d'enquête sociale et d'expertise engagés en matière d'exécution ou d'application des peines et en matière de grâces

Article Annexe I

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Les aides de l'Etat aux investissements productifs seront améliorées afin de leur donner un caractère plus incitatif grâce à une procédure administrative rapide et simple.

LEGIARTI000049821411

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Tout rapprochement décidé localement devra respecter les règles d'individualisation budgétaire et comptable, grâce au développement d'une comptabilité analytique afin d'assurer la traçabilité des financements correspondant aux missions confiées par les

Article Annexe II c

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BACCALAUREAT PROFESSIONNEL "CONDUITE ET GESTION DE L'ENTREPRISE AGRICOLE" Les capacités globales du référentiel de certification sont validées grâce à 7 épreuves et, le cas échéant, une à deux épreuves facultatives.

Article 221-II-2/15

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Tout renseignement ainsi prescrit peut être fourni grâce à un matériel audiovisuel utilisé à la place du manuel. .1 pratiques générales en matière de sécurité-incendie et précautions en ce qui concerne les dangers que posent les personnes qui fument,

LEGIARTI000041551747

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la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, les épreuves sportives se composent de quatre épreuves réalisées successivement : -première épreuve : course à pied ; Les clichés et schémas des épreuves sont consultables sur le site de l'Ecole du Val-de-Grâce

Article 30

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Article 30.4.3 Le chirurgien-dentiste a la liberté de choix de l'équipement informatique grâce auquel il effectue la télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE), sous réserve que la solution informatique soit agréée par le Centre national

Article 60

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télétransmission au bénéfice des assurés sociaux, notamment pour respecter les délais réglementaires de transmission des feuilles de soins électroniques. 60.4.3 Liberté de choix du réseau Le médecin a la liberté de choix de l’équipement informatique grâce

LEGIARTI000023708913

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. ― Assurer la sécurité partout et pour tous grâce à une approche globale de la politique de sécurité 1.

Article Annexe

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Article 4 L'ONEMA apporte sa contribution active aux chantiers prioritaires en matière d'harmonisation de la politique de l'eau et de protection des milieux aquatiques grâce en particulier aux compétences techniques réunies au sein de ses équipes territoriales

Article Annexe

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Excreta L'animal potentiellement excréteur est placé dans des espaces où la contamination est maîtrisable, grâce à des moyens reconnus efficaces. 3.

Article 2

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En dehors des cas d'effacements réglementaires ou liés aux lois d'amnistie et aux grâces collectives, la durée de conservation des données relatives aux sanctions administratives et aux punitions est de cinq ans au maximum.

Article Execution

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Des stages d'orientation approfondie et de formation alternée seront mis en oeuvre grâce à des conventions signées entre l'Etat et des établissements ou organismes de formation de toutes catégories.

Article 4

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, le non-cumul des peines ; Les faits justificatifs, les excuses, les circonstances atténuantes ; Les circonstances aggravantes ; La récidive ; Les peines et mesures de sûreté, les substituts de peines, le contrôle judiciaire ; Le sursis ; La grâce

LEGIARTI000033889918

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commission consultative des polices municipales au titre du 2° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants de l'Etat) : Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : La directrice des affaires criminelles et des grâces

Article D*123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

représentant ; - le directeur général des outre-mer au ministère chargé des outre-mer ou son représentant ; - le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ou son représentant ; - le directeur des affaires criminelles et des grâces

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67

Code de l'environnement

. – Les contributions financières susceptibles d'être versées par les utilisateurs sont calculées sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus, quelle que soit leur forme, perçus grâce aux

Article 769

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

Il est fait mention sur les fiches du casier judiciaire des peines ou dispenses de peines prononcées après ajournement du prononcé de la peine, des grâces, commutations ou réductions de peines, des décisions qui suspendent ou qui ordonnent l'exécution

Article 223 a-II-2/02

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Les espaces rouliers à cargaison ouverts sont les espaces rouliers à cargaison qui sont ouverts aux deux extrémités ou ouverts à une extrémité et qui disposent d'une ventilation naturelle suffisante et efficace sur toute leur longueur grâce à des ouvertures

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