[W] [Y] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Christophe PONS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Fouret, conseiller, M.

Fouret, conseiller, M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019079 Demandeur(s): ORANGE SERVICE AUTOMOBILES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET

A... se trouvait auprès de son client à la maison d'arrêt, sans en avoir préalablement averti le juge des libertés et de la détention ; que l'intéressé et son avocat ont eu la faculté d'exposer et de développer

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de la SOCIETE ANONYME "VETEMENTS JEANNE" présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour être statué

2004 par le tribunal de commerce de Paris qui a rejeté sa demande tendant à voir condamner la société CF Industrie à lui payer le complément du prix de vente de ses actions dans la société Camille Fournet

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mmes Delaroche, Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

La décision en litige se fonde sur la localisation du bien dans le périmètre du droit de préemption renforcé du centre-ville de Fourqueux et d'une orientation du projet d'aménagement et de développement

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. R...

SAINT ADAM, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Octobre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

plaidant par Me BOULANGER, avocat PARTIES CONVOQUEES LE : 01 Février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE D : 11 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET

Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 octobre 1980 par laquelle le chef du groupe de contrôle du secrétariat général de la formation professionnelle a rejeté diverses dépenses exposées

BORDEAUX INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Mars 2026 devant la cour composée de : Président : Pascale FOUQUET

A la suite d'une cession de l'entreprise intervenue le 19 mai 2017, la S.A.S.U AS Diagnostics, venant aux droits de la SARL Expert-immo Fouquet, est devenue l'employeur de Mme [N].