compensatoire qu'il avait été condamné à payer à Mme Y... par arrêt du 15 juin 1990, alors, selon le moyen, qu'en se prononçant sur la demande de révision au vu d'éléments de preuve sans que les parties aient fourni

Samira fourni des horaires de badgeage du 22 août 2011 au 21 avril 2013 ; que la S.A.S LA POINTE anciennement H2TO SAS ne fournit élément ; que Madame Z...

; que les éléments fournis par le salarié doivent être suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; qu'en

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de

au juge les éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié et le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande

nombre d'heures supplémentaires comprises dans son forfait, son horaire hebdomadaire étant rarement inférieur à 60 heures, que l'article L. 212-1 -1 du Code du travail dispose que l'employeur doit fournir

X... et Y..., alors, selon les moyens : 1 / que la loi prévoit qu'il appartient à l'employeur de fournir tous justificatifs relatifs aux horaires de travail effectifs et au salarié de fournir des éléments

principe sur une pratique supposée et considérée comme étant généralisée dans les hôtels-cafés-restaurants ; que, ce faisant, le conseil de prud'hommes n'a pas forgé sa conviction sur les éléments fournis

payé le débiteur n'est subrogée que dans les droits qu'avait le créancier contre son débiteur ; qu'en statuant comme elle l'a fait, cependant que la banque avait, suivant ses propres constatations, fourni

après avoir relevé qu'au vu du rapport d'expertise, force était de constater que la presque totalité du chiffre d'affaires de la station-service provenait de la distribution de carburants et produits fournis

qui autorise la perquisition est tenu de vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; qu'il doit notamment pour ce faire vérifier que les pièces fournies

fonctions dévolues à l'administrateur et il ne peut continuer un contrat de bail en cours que s'il y est autorisé par le juge-commissaire, auquel il appartient de vérifier, au vu des informations fournies

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation dirigées contre la société de notaires, alors : « 3°/ que le notaire chargé de mener une procédure d'adjudication immobilière ne peut fournir

X... avait également soutenu qu'outre le fait qu'après lui avoir adressé quarante coupons de vente début septembre, la société ne lui en avait plus fournies aucun par la suite ; que la société Ribourel

selon le pourvoi, que le juge, qui autorise une visite et une saisie, doit vérifier de manière concrète, par l'appréciation des éléments d'information que l'administration fiscale est tenue de lui fournir

reprocher l'exécution tardive de son obligation ; que les époux A... ont notifié leur intention de lever l'option dès le mois de septembre 1988 en communiquant l'attestation de déblocage des fonds fournie

au conseil des prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction, qu'au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, la juridiction forme sa conviction

avoir été régulièrement majorées et ce faisant ne produit pas d'éléments suffisamment précis au soutien de sa demande de rappel d'heures supplémentaires pour permettre à l'employeur d'y répondre en fournissant

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction

au juge les éléments retenus pour prendre la sanction et le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, après avoir ordonné,