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315 résultats pour « Frédéric PICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036b2e01b042553ad78900c

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

APPELANTE SAS PARFIP FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien PINARD

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306199_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la convention d'utilisation du 18 août 2016 conclue entre le préfet de région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et le directeur du CROUS de Lille, que l'Etat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60320d383b79654547f7163d

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

sur l'audience par Me Guillaume BLANC, avocat au barreau de VALENCE Madame [F] [R] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 4] demeurant 61 rue Chéret - 94000 CRETEIL Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0dddc25a97f0381f5005

Appel

17 février 2015

17 février 2015

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fdc

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Guillaume BLANC, avocat au barreau de VALENCE Madame Elodie C...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603494585b10b3811f5bb5e6

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

RCS de Bobigny sous le n° 453 567 232 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616250f4929f6bffa995b301

Appel

6 février 2014

6 février 2014

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e55

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00158_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Dans le cadre d'un marché de travaux pour la construction et la réhabilitation de bâtiments destinés à accueillir l'université de Picardie Jules Verne sur le site de la citadelle d'Amiens, la communauté

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DRAONc/FRANCE et MAURICE c

ECLI:CEDH:003-1291627-1346720

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

    Représentants des parties   Gouvernement   :   Jean-Luc Florent , agent ,   Laurence Notarianni , Philippe Didier-Courbin , Règis Bac , Julie Villiger , Serge Picard et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603320682c907491efb74465

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

poursuites et diligences de son Président domicilié audit siège en cette qualité, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 430 045 229 ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609e4e264c7ed035b03c56

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

2009015049 APPELANT : Monsieur [Q] [X] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] (Belgique) de nationalité belge demeurant [Adresse 2] [Localité 4] - BELGIQUE représenté par : Me Frédéric

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175311

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

Lantin   Vincent IZACARD 02/12/1982 Belge Prison de Lantin   Vladimir BUDISAVLJEVIC 12/06/1969 Belge Prison de Lantin   Olivier FALLA 01/12/1981 Belge Prison de Lantin   Albert PICARD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD002656516

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

le monde extérieur et incertitude) 3 500 1   500     27068/16 17/06/2016 (21 requérants) Junior PASHI KABUNDA 06/05/1990 Dominique DELESPESSE 13/01/1964 Moïses HECHTERMANS 23/10/1982 Frederic

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de55676b73dd81b970aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [G] [P] [E] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Patrice Frédéric Marie Y... C/ Melle Jennifer B... M. Mickaël F... SARL SICAA SARL M...

Source officielle
CA

4e chambre civile

6364bbafe405357f749eaac0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [H] [M] né le 30 Août 1971 à ALGER (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 16] Représenté par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

643e357483146e04f531ebc2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9e3be4742ee23518c3e54

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

17/17259 APPELANT : Monsieur [I] [F] venant aux droits de Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à Brazzaville (Congo) Demeurant [Adresse 2] - [Adresse 2] représenté par Me Frédéric

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02331_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Vic-en-Bigorre représentée par son maire en exercice et par Me Picard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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DOCTEUR FREDERIC PICARD

SIREN 851106088Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

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Radiations

PICARD, Frédéric, Yann

SIREN 810245878Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/01/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR FREDERIC PICARD

SIREN 851106088Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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Dépôts des comptes

FREDERIC PICARD HOLDING

SIREN 844514265Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

10/07/2025

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