AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

la société Adient Fabrics France et la condamne à payer à M.

où ils ont été à l'évidence détenus et fabriqués rendait seules compétentes les autorités judiciaires françaises pour se saisir de ces infractions commises sur le territoire national et relevant de sa

Il n'est pas contesté qu'elle a été fabriquée par la SAS FRANCE PISCINES COMPOSITES.

en France, que les conditions générales d'achat sont en français et visent la loi française comme loi du contrat, quand elle constatait également que la société ABS Sisak est une société de droit Croate

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ludinvest, société à responsabilité limitée

Rejet Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° M 17-17.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France restauration rapide, société anonyme, dont le siège est 19, place

VIGNEAU, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° V 19-25.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Le 6 janvier 2014, la société Melchior material and life science France (la société MMLS), fondée en 2012 par M.

s'approvisionner exclusivement, pour les gammes qu'elle fabrique, auprès de la société Boulangerie tradition biotechnologie (la société BTB), laquelle a développé un concept de fabrication de pains traditionnels

[S] seul fabricant de fontaines à boisson sur le territoire français a déclaré aux agents des douanes « le fonctionnement d'une fontaine à boisson pour post-mixt ne peut s'apparenter à un process de fabrication

Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Cargo, la société Yliades, la société Fabrique de styles, la société Fabrique de styles Océane, la société Aevum, la société Fabrique de styles [Localité 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Usiflamme France, société à responsabilité limitée, dont le siège est

CATHALA, président Arrêt n° 826 F-D Pourvois n° K 19-19.635 à V 19-19.667 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

et de gros oeuvre à la société François Fondeville, qui a sous-traité à la société Farines TP les travaux de démolition du dallage et de création de réseaux enterrés, dont le paiement a été garanti par