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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e34

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Localité 2] FOOTBALL CLUB, Association [Localité 2] FOOTBALL CLUB Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627218d9228a02057de674b1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

UBS [E] Société [W] STEPHANE [P] AGNES [U] [B] Société SOCIETE VAROISE DE TECHNIQUES COMPTABLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile

Source officielle

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