MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° E 21-12.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[I] [Y], tous deux élisant domicile au cabinet Cms Francis Lefebvre Avocats, [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

, en vigueur à la date des décrets attaqués : Perd la nationalité française, le Français même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement français, à

VIGNEAU, président Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° A 20-21.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 OCTOBRE 2024 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (no RG 23-00317) rendu par le

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC,

des Motards en Colère (FFMC), la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) et M.

Portalis DBVM-V-B7H-L5ZW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy LANDRAIN la SELARL L.BESSON-MOLLARD

Ce n'est qu'ultérieurement grâce aux déclarations des trois motards qui roulaient en compagnie de Monsieur X... que certaines explications ont été fournies.

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Assurance mutuelle des motards, et l'avis de

Pour disposer de la visibilité nécessaire afin de s’engager, le chauffeur du véhicule doit franchir la ligne blanche ». 14.

son matos" ajoutant que "la rotation" était prévue pour la semaine suivante ; que, le 16 septembre 2001, l'interlocuteur niçois déclarait à Mohand Y...

LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

Pour rejeter les demandes de la société EFP sport, après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que le contrat de franchise définit le territoire du franchisé et prévoit une déontologie interne au

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10168 F Pourvoi n° J 15-13.270

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Emilienne X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2°) M.

Mohand-ou-Achour X demeurant ... ; M.

Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 78 F-D Pourvoi n° U 18-17.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS