A... a été engagé le 31 août 1992 par la société Socar, devenue la société Smurfit Kappa France, en qualité d'ouvrier spécialisé ; qu'un avertissement pour non-respect de l'article 4-6 du règlement intérieur

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 7 février 2017, le tribunal de commerce de Paris a sursis à statuer sur le recours des sociétés Solar Electric Holding, Solar Electric Guyane et SAS Citadelle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDT MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

TC NANTERRE MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SARL SF

Franck, avocat général ; Madame Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire David, les conclusions de M.

Elle a conclu subsidiairement au mal fondé des demandes de la société SOFA SHOP.

La BCP, anciennement BANCO PINTO & SOTTO MAYOR, a relevé appel du jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société LR Monoprix, société anonyme venant aux droits de la

Rejet Mme P..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1277 F-D Pourvoi n° E 16-12.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/696 N° RG 24/05515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4H3

sur le territoire français pour une durée de trente-six mois.

siège et à La Petite Mer, Chadrac (Haute-Loire) Le Puy Cédex, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1989 par le tribunal de commerce de Rodez, au profit de la société à responsabilité limitée Sotrar

[S] et de la société Solar Cal LLC, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Photosol, Photosol CRE 4, Euroridge Solar Holding et Thorenc PV, après débats en l'audience publique du 14 mars

A B à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 2 ans. M.

Serge, contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, Chambre correctionnelle, du 19 décembre 1986 qui, pour vols, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

La requête a été communiquée à la société SOG Solar, à la société QBE Europe, à la société ACSIA Ingénierie, à la société JCM Solar, à la société AXA France Iard, à la société Apave, à la société SMA,

Par un pourvoi enregistré le 10 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Eon Climate et Renewables France Solar demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1301333