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3 599 résultats pour « Francisco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007950534

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

X... de FRANCESCO demeurant ... ; M. de FRANCESCO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

Source officielle

Page 11 sur 180

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Journal officiel
Créations

MACEDO, Francisco

SIREN 529564411Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

28/07/2026

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Radiations

FRANCISCO SANCHEZ, Maria Isabel

SIREN 452605736Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE DU DR FRANCISCO PEDRO

SIREN 901581413Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

Procédures collectives

RUIZ, Francisco, RUIZ (EI)

SIREN 814969333Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 24/07/2026

24/07/2026

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Procédures collectives

ANTUNES, Francisco

Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

24/07/2026

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57245

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Résolution ResDH(2003)96 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 13 novembre 2001 (définitif le 13 février 2002) dans l’affaire Francisco

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008048092

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Denis X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le consul général de France à San Francisco a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à Mlle Jennifer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300625

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

avec trois mois de retard, et non quatre ; qu'au titre du retard de paiement, ils sont donc redevables de la somme de 331.158,15 x 1 % x 3 = 9.934,74 ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Monsieur et Madame Francisco

Source officielle
CC

comm

6137232dcd580146774066c3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Francisco A..., 2 / Mme Araceli B..., épouse A..., demeurant tous deux lotissement de Kerous, 33, Coat de Kerous, 29910 Tregunc, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201859

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

X... de sa reprise d'instance en qualité d'héritier de Francisco X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0517DEC002020792

Admin. suprême

17 mai 1994

17 mai 1994

#xa0;            de la requête No 20207/92                présentée par Franceso

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a699

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18904 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 05/02292 APPELANT Monsieur Francesco

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100012

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Francisco X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe4

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

SAN FRANCISCO CA 94107-4083 (USA) ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me DAHAN INTIMÉE : Madame Sandrine Y...divorcée X... ..., SANTIAGO CHILI ayant

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956522

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

la société Francesco Smalto et Cie est rejeté.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC001375007

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

Rocco FARINA 06/05/1938 Frattamaggiore   5394/08 06/11/2007 Giuseppe CHIACCHIO 14/08/1957 Grumo Nevano   20426/08 03/04/2008 Angela VOLPICELLI 10/07/1918 Casoria   20538/08 07/04/2008 Francesco

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302537_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Francesco 2 est transmis au tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002608313

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

* 1941 Anna Maria VIGLIONE 1946 Gerardo PREZIOSO* 1941 Vincenzo AMATO * 1955 Enrico CATEMARIO * 1952 Guglielmo IANNELLI* 1953 Delia TENORE* 1961 Pietro GIUFFRIDA* 1960 Gabriella DI MARTINO * 1944 Francesco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a969

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

CV/LG Francesco X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007879980

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Francisco Y... Z... X..., demeurant chez M. Etienne A..., ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f6d

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

De Francisco, demeurant Quartier Cathédrale, Villa les Tilleuls, 84100 Vaison-la-Romaine, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202582_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Article 2 : l'Etat versera à la SCI Francesco une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1672839-1761689

Admin. suprême

19 mai 2006

19 mai 2006

Italy (no. 25513/02) Carmine Francesca v. Italy (no. 3643/02) Cosimo Francesca v. Italy (no. 3647/02) Francesco Moretti v. Italy (no. 10399/02) Marrone v. Italy (no. 3656/02) Minicozzi v.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163c2c21a5f0a71dc3c91d5

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Usant de la faculté offerte par l'article 164-IV-1 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, les sociétés SA Francesco Smalto et Compagnie, SAS Francesco Smalto International, SAS Francesco Smalto Prestige

Source officielle