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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df863

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

rétention administrative Ordonnance du 08 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01235 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df886

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01273 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae29b56f16fd33df8ad

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01269 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8f4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01253 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df900

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01272 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae49b56f16fd33df92a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

rétention administrative Ordonnance du 08 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01229 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2502045_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., l’avait obligé à quitter le territoire français sans délai et avait fixé le pays de destination. 4. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220635_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

réalisées par des assujettis dans la mesure où elles ouvriraient droit à déduction si leur lieu d'imposition se situait en France.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6c9b56f16fd33dee96

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01329 Nous, Cécile LEMOINE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa89b56f16fd33df3ec

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01169 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2205425_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société Allemand Nguyen, représentée par Me Benayoun du cabinet Benayoun associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TJ

JLD

66df4a249b56f16fd33de933

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01320 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d2639515b

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE en date du 11 Octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2408238_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il soutient que : - la décision attaquée n’est pas motivée ; - elle méconnaît les stipulations du point 5 de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa99b56f16fd33df40e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01188 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2404792_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... qui avait reçu délégation de pouvoir du préfet de la région Île-de-France par un arrêté du 1er avril 2015, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 52 du mois d’avril 2015

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2407239_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

BENHAMOULe président, signé J. SORINLa greffière, signé M.-C.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a659b56f16fd33ded9b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01335 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6c9b56f16fd33deeab

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[T] [M] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220348_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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