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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2026:267
26 mars 2026
26 mars 2026
Richard de la Tour fremsat den 26. marts 2026.###
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2026:269
26 mars 2026
26 mars 2026
Biondi fremsat den 26. marts 2026.###
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028426407
30 décembre 2013
30 décembre 2013
de la société Frimont Bricolage est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10633
3 septembre 2025
3 septembre 2025
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 La société Frimont
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03461_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Fremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, M. FREMONTLe président, B. BLa greffière, C.
Source officielleRéférés (délibérés)
69a48ebacdc6046d472d2c62
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aude TEXIER, avocate au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8d9adcdc6046d47c1b98c
7 avril 2026
7 avril 2026
MARTIN DE FREMONT Juges : JP. ETHUIN : Ph.
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6d552cdc6046d47c2bc75
1 avril 2025
1 avril 2025
MARTIN DE FREMONT, Président de chambre, Monsieur J.N. BOURGUIGNON, et Madame AC.
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ff44cdc6046d47c8132b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MARTIN DE FREMONT, Président de chambre, Monsieur J. MALARD, et Monsieur P.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa3fbcdc6046d47781706
26 mai 2026
26 mai 2026
MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. [E] C : AC.
Source officielleContentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f80cdc6046d474c635c
8 avril 2026
8 avril 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/02/2026 Jugement rendu le 08/04/2026
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Fremont, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Bakkali, substituant Me Cotillon, pour Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03334_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Fremont, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebrun pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405b6
7 mars 1973
7 mars 1973
ENGAGEE EN VERTU DE L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 PAR RENOULLEAU A LA SUITE DES DOMMAGES QU'IL AVAIT SUBIS AU COURS D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE DE JAULIN ET CELLE DE FREMOND
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01469
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X... a été engagé le 21 septembre 1992 en qualité d'agent de maintenance par la société Rockwood Electronic Material laquelle comporte deux établissements distincts, "Greasque" et "Saint Fromont", disposant
Source officielleciv3
613723cbcd5801467740e3e6
18 juillet 2001
18 juillet 2001
.., demeurant tous deux ..., 3 / de la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies, dont le siège est 76240 Elbeuf, 4 / de la société GRSA, venant aux droits de la société civile immobilière Front
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03162
9 janvier 2018
9 janvier 2018
prévenu a voulu porter atteinte à la considération de Mme A... en lui imputant, en sa qualité de garde des sceaux, la responsabilité du prononcé d'une condamnation disproportionnée contre une militante du Front
Source officiellecr
613726a6cd58014677427635
13 décembre 2005
13 décembre 2005
d'exploitation successivement en vigueur sur le site et dont Guintoli est ou sera titulaire ; que Valls s'engageait, par ailleurs, simultanément à suivre les directives d'exploitation (orientation des fronts
Source officiellesoc
613724eccd580146774197e3
10 octobre 2007
10 octobre 2007
la convention collective nationale des banques à compter du 1er mars 1999, elle a été détachée auprès de la société BNP Paribas arbitrage à compter du 1er juin 2000 en qualité d'opérateur de marché front
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02353
9 novembre 2011
9 novembre 2011
X... avait effectué une prestation personnelle dans le cadre de la mission de câblage du Fort de Fromont, a violé l'article 1134 du code civil.
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