Sud Fruits et sa créance réciproque en réparation de son préjudice résultant de la perte de fruits ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Campocasso reproche à l'arrêt d'avoir accueilli

2002), confirmatif de ce chef, d'avoir dit que Mme Y... avait la jouissance des biens légués depuis le décès et d'avoir rejeté en conséquence leurs demandes d'indemnité d'occupation et de rapport des fruits

la cause exclusive de l'accident ; qu'en l'espèce, en ne constatant pas que le véhicule impliqué dans l'accident roulait à la vitesse réglementaire mais en relevant au contraire que les traces de freinage

troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y... de sa demande tendant au paiement d'une certaine somme à titre de complément de sa part sur le fruit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Prim fruit, dont le siège est La Ferme

partiellement cette demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constate que le véhicule de la société Trabet aurait eu le temps de s'arrêter en toute sécurité si son conducteur avait freiné

seul fait que le preneur, non tenu de participer personnellement aux travaux des champs, aurait confié à un tiers le soin de procéder aux travaux de culture s'il ne lui a pas également abandonné les fruits

G... de la somme de 125 938 euros représentant la valeur du fonds de commerce sis ... et des fruits perçus par ce fonds et dit que sur cette somme, M. H...

l'accident et donc respectait la limitation de vitesse en agglomération ; "alors en premier lieu que la cour d'appel qui a constaté que le conducteur de l'autocar, selon ses propres déclarations, avait freiné

22 janvier 1996), que, devenus propriétaires de biens à usage agricole, le Groupement foncier agricole d'Aligné (GFA) et la société Les Pommeraies de France, soutenant que, la location de chambres froides

part, qu'en affirmant que la vitesse excessive du poids lourd chargé de 10 tonnes de marchandises (25 poids total chargé autorisé) n'avait pu jouer aucun rôle dans la mesure où il avait commencé à freiner

(Bas-Rhin), 2 / la société Manoeurop, dont le siège est route départementale 28 à Trevoux (Ain), 3 / la société à responsabilité limitée Moderne Froid, dont le siège est à Dabo (Moselle), défenderesses

fait grief à l'arrêt de dire qu'à défaut pour lui d'opter pour la conservation du bien en réglant le complément du prix « dans les deux mois du présent arrêt », il devrait restituer le bien avec les fruits

cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Atelier d'architecture Frances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Froid

coupable du délit de blessures involontaires sur la personne de Dominique D... et l'a condamnée au paiement d'une amende de 15 000 francs ; "aux motifs que Agnès Marc Y... n'a fait pratiquer aucun frottis

handicap en cours d'utilisation ; que l'accident était survenu après trois quarts d'heure de conduite sans que la victime n'eût signalé de défaillance de la direction, mais seulement une difficulté à freiner

Ainsi, la société FRADIN SAS, en qualité de bailleur, faisait délivrer assignation au fond en acquisition de la clause résolutoire.

lesquelles les peines et soins de la société Pépinière de Cheu devaient être indemnisés à raison de la valorisation du fonds résultant de son activité, cependant que ce jugement ne faisait pas état des fruits

Systèmes de Freinage, devenue II... SJ..., comprenant expressément l'activité de la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 4.

moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait également grief à l'arrêt d'avoir fixé la valeur du fonds de commerce de fruits