qu'en constatant que la société Derichebourg avait été informée que le rythme trop élevé des dépôts qu'elle effectuait auprès de la société TDB ne permettait pas à cette dernière d'en effectuer le tri au fur

prestation effectuée était conforme au dallage prévu, sauf sur le manque d'homogénéité de ce dallage, et que le défaut de conformité avait pour cause la faute de l'entrepreneur, qui avait posé les dalles au fur

jusqu'au 15 novembre 1987 ; que l'UAP ayant cessé ses versements, la Caisse lui a réclamé paiement soit des arrérages échus du 16 novembre 1987 au 16 mai 1990 ainsi que des arrérages échus et à échoir au fur

location-gérance le 15 janvier 1980 le fonds de commerce de la société Brocante de Torfou; que l'acte de location-gérance stipulait que le stock de marchandises serait vendu entre les parties et payable au fur

les indemnités contractuelles sont de 457 219 euros pour l'indemnité immédiate due avant tous travaux à valoir sur le seul préjudice immobilier matériel de reconstruction et de 213 785 euros à payer au fur

motifs qu'Olivier X... ne peut soutenir qu'il s'était cantonné dans un rôle commercial, alors qu'il a déclaré devant les services de police qu'il avait rempli une fonction de gérant de fait, et qu'au fur

sur le rappel d'allocations à compter du jugement, sans s'expliquer sur le point de départ des intérêts, autrement qu'en affirmant que les intérêts sur les sommes que le salarié aurait dû percevoir au fur

subsidiairement à sa relaxe, Gérard X... explique que la SNC Le Clos de la Maurinière faisant profession de la promotion immobilière, pouvait opter pour le régime dérogatoire de paiement de la TVA au fur

société BNP Paribas Invest Immo (la BNP) ; qu'une garantie de livraison a été délivrée par la Compagnie européenne des garanties immobilières (la CEGI) ; que M. et Mme Y... ont réglé les appels de fonds au fur

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 24 juin 2003, pourvoi n° 01-12.839), que la société finlandaise Finnish Fur

alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, la société IPODEC faisait valoir qu'elle payait les situations de travaux que lui présentait la société Soficomin au fur

juges, que l'employeur avait disposé de deux ans et demi pour adapter les postes aux nécessités d'un transfert et intégrer les salariés de Molina (Saint-Jean-Bonnefonds) à l'atelier de la robotique au fur

du 30 août 1993, de les avoir condamnés solidairement à payer aux consorts Y..., conformément à la transaction, le capital échu au taux conventionnel de 9 % l'an ainsi que les mensualités à échoir au fur

pertinente et fiable ; qu'il ne peut être fait grief à la partie civile d'avoir varié au cours de la procédure dans ses évaluations ; qu'en effet, les demandes ont évolués, au demeurant à la baisse, au fur

comptable, d'établir une corrélation entre le soutien financier et l'avancement du chantier des consorts H..., ni de tirer la preuve d'une quelconque subrogation consentie par la société Genibat, au fur

de la copropriété, faisait valoir que, plusieurs semaines avant l'accident, celle-ci s'était rendu compte de la détérioration progressive de la porte de l'immeuble, de l'aggravation du phénomène "au fur

hauteur de la somme réclamée, soit 891 146 francs ; qu'il est également nécessaire d'ordonner, par confirmation du jugement déféré, le remboursement par l'auteur de l'accident des frais d'hébergement au fur

responsable ; ce dernier étant condamné à lui verser une provision complémentaire de 30 000 francs ; "2 ) sursis à statuer sur les demandes de remboursement de l'employeur de Ralph Z..., la Bundesantalt Fur

des articles 1315 du Code civil et L. 122-44 du Code du travail; alors qu'un contrat s'exécute de bonne foi; qu'il appartient à l'employeur d'exercer son pouvoir de direction et de contrôle au fur

conclusions signifiées le 7 septembre 2001, le CIN avait fait valoir que l'obligation de garantie souscrite dans l'acte du 17 mai 996, expressément limitée à la somme de 1 500 000 francs, était dégressive au fur