Gérard X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 14480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2011- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2010070161 APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GOUP

ABEILLE IARD ET SANTE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 8] représentée par Me Eric DIAS de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BRIVE S.A.R.L.

représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 10 MAI 2012 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BRIVE ET : Madame Michelle Y..., de nationalité Française

[V] pris en la personne de son gérand Monsieur [P] [V] C/ S.C.E.A. DE LA MAZE, Mme [B] [I], M.

orientations essentielles des sociétés et disposé, sans contrainte, des patrimoines sociaux, sans en référer à quiconque et ce jusqu'à mettre en péril la santé financière des entreprises; que la gérante

Gérard Lanusse, demeurant 11, rue de Riom, 63000 Clermont-Ferrand, 38°/ de M.

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 19 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Gérard X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Martine GOUT, avocat au barreau de la CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 23 OCTOBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Gérard A..., 8°/ de M. Pascal C..., 9°/ de M. Jean-Louis E..., 10°/ de M. Jean B..., tous domiciliés Cat J.

été débattue le 27 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD

Gérard XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François XA..., ayant demeuré ... Gare, et actuellement resto-grill Campanile, ..., 32°/ de M.

Gérard de X..., domicilié SCM Scanner de l'Ouest lyonnais, avenue Ben Gourion, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au

Gérard X..., demeurant actuellement : 64160 Cosledaa, et anciennement Le Privilège, rue René Casagne, 64000 Pau, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi n° B

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2017, Signé par Madame Valérie GERARD

GOUTX, avocat au barreau de TOULON Madame Marthe X... née le 19 Juillet 1937 à HANOI (VIETNAM) (99), demeurant...

GOUT-E.