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1 472 résultats pour « GARNERIE Me VIENNOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721b6cd580146773f66b5

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Viennois, conseiller, M.

Source officielle

Page 11 sur 74

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CC

civ1

613720e4cd580146773ef411

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière EL DORADO, dont le siège est à Nîmes (Gard), chemin de l'Aérodrome

Source officielle
CC

civ1

6137219ecd580146773f5438

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f713d

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

(Finistère), 2°) la société Coopérative union agricole "Lot et Garonne", dont le siège est ... à Sainte-Livrade (Lot-et-Garonne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e9e

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Assedic Toulouse Midi-Pyrénées, dont le siège est sis à Toulouse (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ1

6137215fcd580146773f336a

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Viennois, Lesec, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3aa9

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f233a

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28bb

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

UAP", dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, prise en la personne de son président-directeur général, 2°/ de la société anonyme Sopra, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ1

écution, demande également engagéec/Mme X

6137211ecd580146773f1219

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372121cd580146773f137d

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Camargue, syndic de la société SG, 2 P Sud, société à responsabilité limitée prise en la personne de son gérant statutaire, domicilié au siège de ladite société LE CORMORAN, quai Lapérousse au Grau du Roi (Gard

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f19b1

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Viennois, conseillers, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372138cd580146773f1f8e

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

(Algérie), demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société anonyme le Crédit Lyonnais,

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f2016

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Viennois, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6e8e

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78c1

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

(Haute-Garonne), représentée par M.

Source officielle
CC

civ1

613721aecd580146773f6077

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

(Haute-Garonne), représentée par : - M. X..., notaire associé, - M. Y..., notaire associé, - M. B..., notaire associé, - M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. X

613721b3cd580146773f649c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Pierre X..., demeurant à Alès (Gard), ..., pris en sa qualité de gérant de la société CRIP, 3°) de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. X

613721a3cd580146773f5799

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Pierre X..., demeurant à Alès (Gard), ..., pris en sa qualité de gérant de la société CRIP, 3°) de M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SAS Viennedis, ci-après Viennedis, exerçant sous l'enseigne Leclerc Drive, est une société spécialisée dans l'approvisionnement des hypermarchés.

Source officielle