Article 2 : L'Etat versera à la SASP Paris Saint-Germain Football une somme de 2 500 euros et à la SASP Paris Saint-Germain Handball une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Appliqué au présent cas d'espèce, la signification à la Sci Germain a été réalisée à l'étude le 18 octobre 2012.

Gérard X... et Germaine Y..., veuve X... ; que celle-ci, aujourd'hui décédée, avait également consenti au profit de l'UBN une hypothèque sur un bien immobilier lui appartenant; que par acte sous seing

Vu l'appel interjeté le 4 juin 2009 par la SARL CAMBRAI SAINT GERMAIN ; Dans ses dernières conclusions en date du 6 octobre 2010 , la SARL CAMBRAI SAINT GERMAIN demande à la cour de dire que le jugement

, dont le siège est Hôtel de Ville à Saint-Germain-en-Laye (78104) ; la CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 août 2004 par

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 27 novembre 2007, PREMIERE CHAMBRE-SECTION B No de rôle : 06 / 01031 Madame Germaine X...

par son maire ayant élu domicile à l'Hôtel de ville à Saint-Germain-sur-Morin (77413) ; la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution

GALERIE DES JOUERIES C/ S.A.RL L'UNIVERS DU LIVRE SAINT GERMAIN venant aux droits de la société L'UNIVERS DU LIVRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2006 par le Tribunal

confirmatif attaqué (Versailles, 17 janvier 2002), que par testament olographe daté du 14 mai 1954, Simone X... a institué pour légataire universelle, au cas de prédécès de ses père et mère, sa cousine germaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Germain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Condamner la Société ECOBAT à verser à la Société PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL la somme provisionnelle de 80 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Cour Saint-Germain, société anonyme, dont le siège est ..., en

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 1989 et 28 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOCH SAINT-GERMAIN

Saint-Germain-sur-Morin d'assurer la publication de cette tribune sur les supports internet de la commune par une astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Germain-sur-Morin

Riché, Blondel , avocat de la Ville de Saint-Germain-en-Laye et de Me Vuitton, avocat du Gaz-de-France, - les conclusions de M.

, dont le siège est ... à Villeneuve Saint-Germain (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit de la Société P.W.A.

La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Germain, - Y... Bernard, - X...

), au profit de la commune de Saint-Germain-les-Corbeil, représentée par son maire en exercice à Saint-Germain-les-Corbeil (Essonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui