[L]. »   La CPAM de GIRONDE demande que le droit à indemnisation de M.

A... contre État belge, points 36 et 37).

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me E..., représentant M. A... assisté de M.

A contre État belge, points 36 et 37).

A contre État belge, points 36 et 37).

son maire en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie Laure BATTESTI de l'AARPI ARNA, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Charles BERGIER

    Dr Jean BERGER 67000 Strasbourg 4.     Dr Jean BOESSINGER 67000 Strasbourg 5.     Dr Charles PASCAL 67000 Strasbourg 6.

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2007, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, Président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD

ce jour-là beaucoup de monde, que vers 14 heures 15, les deux enfants s'étaient mis à l'eau pour jouer et que peu après, alors que les adultes étaient en train de gonfler un bateau pneumatique sur la berge

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Société EULER HERMES FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 799 33 312, succursale française d'Euler Hermes SA, Société d'assurance belge

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Girard pour la SAS Distribution Casino France, de Me Hauuy pour la commune de Plouay et de Me Jourdan pour la société Amidis.

le Code des usages de la charcuterie applicable sur le territoire français, la réglementation nationale est plus sévère que celles des autres Etats membres de la CEE, et notamment, la réglementation belge

CACHE COEUR SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Monsieur [N] [R] [E] née le 18janvier 1975 à [Localité 7], [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1213 assistés de Me Olivier BERNE

Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

[P] [U] [Adresse 4] Défendeurs comparant par Maître Daphné BES DE BERC, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Pauline GIRERD Avocat à LILLE.

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et