14, L 122-14-1, L 122-14-2 du Code du travail, de la loi du 3 janvier 1975, de l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Sanchez, ouvrier maçon au service, depuis le 3 janvier 1972, de la société Guiraudie

D É C I D E : Article 1er : La décision du directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud du 22 janvier 2020 est annulée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guiraudie Auffève (GA), dont le siège social est ..., en cassation

Les locaux ont été loués à usage de stockage pour la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2018, moyennant un loyer annuel de 14 400 € hors taxes et hors charges.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 68 N° RG 26/02065 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZW [M] [A] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

G : 05 / 01466 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 16 mars 2005 SARL RELAIS DES CAMBONS C / X...

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société anonyme GUIRAUDIE-AUFFEVE, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la ville de Rouen, de Me Boulloche avocat de M. Y..., de la S.C.P.

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

B D, décédé le 4 mai 2019, en l'évaluant à 15 000 euros et en condamnant le groupe hospitalier Paul Guiraud à verser à ce titre à Mme G veuve D une somme de 12 000 euros après application du taux de perte

A la suite d'un recours gracieux adressé le 11 mars 2022 par le préfet de l'Hérault, le conseil municipal de Saint-Guiraud, par deux délibérations du 5 juillet 2022, a, d'une part, partiellement rapporté

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE DE PROCEDURE du 07 MAI 2026 N° N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLAS (2 pages) Déclaration d'appel en date

Yannick X..., demeurant 11, passage Saint Guillaume, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de Mme Nicole Y...

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, l'institut de formation en soins infirmiers Paul Guiraud, représenté par Me Spitz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 17 août 2009), que, le 7 mars

Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1997, où étaient

GUIRAUD FRERES a déclaré sa créance le 25 mai 2010 à hauteur de 60 819, 34 € ; que la SCI EVAL doit alors être condamnée à payer à la société SEAC GUIRAUD FRERES la somme de 33 561, 96 € au vu du montant

X et Y, qui font l'objet de la plainte (...), sont respectivement maire de la commune de ... et adjoint audit maire ; que les faits qui leurs sont imputés auraient, à les supposer établis, été commis par